Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Relations avec les administrations publiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Relations avec les administrations publiques
Le Collège professionnel doit entretenir des relations avec les ministères compétents en matière de santé et de professions titrées, et avec les autres administrations publiques, lorsque cela est nécessaire, pour ses activités professionnelles.
Art. 6 de la Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2022/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.