Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 4. Diplôme et intégration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Diplôme et intégration
Le Collège officiel des opticiens optométristes d'Andorre regroupe les professionnels qui disposent d'un diplôme officiel d'enseignement supérieur dans le domaine de l'optique et de l'optométrie dûment reconnu en Principauté d'Andorre, et de tous les professionnels qui, au moment de la promulgation des statuts du Collège, disposent de l'autorisation administrative pertinente pour exercer la profession. L'intégration doit se faire conformément aux dispositions des statuts du Collège et des normes régissant les collèges professionnels.
Art. 4 de la Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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