Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021 · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Travaux soumis à de nouvelles formes de passation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Travaux soumis à de nouvelles formes de passation
Conformément à la disposition additionnelle sixième de la Loi 5/2008 , figurent ci-après les tableaux contenant l'inventaire des marchés de travaux publics financés selon la procédure établie dans la Loi de référence, qui précise les modalités contractuelles retenues, le régime juridique des contrats formalisés correspondants travaux achevés au cours des années 2012 et 2013, et les délais prévus pour le financement des travaux. Taula.pdf
Art. 14 de la Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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