Article 54. Forme d'attribution

Article 54. Forme d'attribution

1. La procédure normale d'attribution de ces contrats est l'appel d'offres, sauf pour les contrats visés aux points 2 et 3 du présent article.

2. La passation directe ne peut être utilisée que dans les cas suivants :

a) Impossibilité ou inopportunité de susciter la concurrence dans l'offre.

b) Urgence reconnue exigeant la mise à disposition rapide des travaux techniques ou de services.

c) Appels d'offres lancés et non attribués faute de soumissionnaires, en raison de l'irrecevabilité des propositions présentées ou du non-respect, par l'attributaire, des conditions nécessaires pour conclure le contrat.

d) Nécessité de travaux techniques ou de services complémentaires effectués par le titulaire initial, destinés au renouvellement partiel ou à l'extension de travaux techniques ou à la prestation de services déjà existants.

e) Marchés de faible montant.

f) Spécificité technique des travaux techniques ou de services, ou nécessité de mesures de sécurité particulières pour leur réalisation. Dans les cas visés aux paragraphes a), b),

c) et d), l'organe contractant doit demander un budget ou une offre par écrit à au moins trois entreprises ayant la capacité d'exécuter le contrat. Les offres présentées doivent être ouvertes par la commission d'appel d'offres, en séance publique.

3. Les contrats visés à l'article 52.1 dont le montant est inférieur à 12.000 euros, ainsi que ceux déclarés à caractère sensible ou réservé, peuvent faire l'objet d'une passation directe. Chaque fois que cela est possible, avant de conclure le contrat, l'organe contractant doit consulter au moins deux entreprises ou professionnels ayant la capacité d'exécuter le contrat. Une fois l'entreprise ou le professionnel sélectionné, l'organe contractant convient avec celui-ci du prix certain et des autres conditions de la commande. Sont considérés à caractère sensible ou réservé les contrats qui affectent la sécurité de l'État ou les relations internationales de la Principauté d'Andorre, ainsi que ceux qui correspondent à des commandes du chef du Gouvernement, des ministres ou des présidents des entités parapubliques relatives à une matière relevant de leur compétence ayant une incidence sur les orientations et décisions politiques qui déterminent les objectifs stratégiques du Gouvernement. L'organe contractant doit déclarer expressément le caractère sensible ou réservé du contrat et doit le justifier dans le dossier. Dans le cas du présent paragraphe 3, la publication d'un avis et la constitution d'une commission d'appel d'offres sont facultatives. […] Disposition finale quatrième Le paragraphe 3 de l'article 2 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, est modifié et rédigé comme suit : […]

3. Afin de limiter l'exposition au risque de la Société dans ses investissements, la participation directe au capital des sociétés visées au paragraphe 2 ci-dessus est limitée à dix pour cent (10%) des capitaux propres dont dispose la Société au moment de l'investissement initial Cette limite s'applique individuellement à chaque participation au capital des sociétés indiquées et ne peut dépasser globalement quinze pour cent (15%) des capitaux propres. Chaque année, la Loi du budget peut modifier cette limite pour les investissements futurs" […] Disposition finale cinquième Les articles suivants de la Loi 32/2014 , du 27 novembre, de soutenabilité des finances publiques et de stabilité budgétaire et fiscale, sont modifiés :

1. L'article 11, qui est rédigé comme suit : "Article 11. Cadre budgétaire

1. L'élaboration et l'approbation des budgets annuels des administrations, des communs, des organismes et des entités soumis à la présente Loi doivent s'inscrire dans un cadre budgétaire général qui couvrira la période du mandat et qui devra respecter les conditions requises et les conditions établies dans la présente Loi.

2. Le Gouvernement, dans un délai maximal de six mois à compter de sa prise de fonctions, présentera au Conseil général pour approbation un cadre budgétaire général pour la durée de son mandat, qui sera approuvé préalablement à l'approbation du budget de la première année de mandat de l'Administration générale de l'État. Ce cadre budgétaire sera révisé chaque année et, une fois actualisé, sera transmis à la Cour des comptes pour information, suivi et contrôle. Ensuite, le Gouvernement transmettra au Conseil général le cadre budgétaire actualisé accompagné du rapport préalable de la Cour des comptes pour information et suivi.

3. De même, les communs, dans un délai maximal de six mois à compter de leur prise de fonctions, présenteront au Conseil de Commun pour approbation un cadre budgétaire général pour la durée de leur mandat, qui sera rendu public avant l'approbation des budgets de la première année de mandat des communs. Ce cadre budgétaire sera révisé chaque année et, une fois actualisé, sera transmis à la Cour des comptes pour information, suivi et contrôle.

4. Le cadre budgétaire général de l'état et des communs consistera en une projection budgétaire pour les années du mandat, dans laquelle s'inscriront les budgets annuels de la législature. Ce cadre budgétaire comprendra :

a) Les objectifs de soutenabilité financière, de stabilité budgétaire et fiscale établis dans la présente Loi.

b) Les projections des principaux postes de produits et de dépenses, compte tenu tant de leur évolution tendancielle que de l'impact des mesures prévues pour la période considérée.

c) Les prévisions économiques générales dans le contexte desquelles le cadre budgétaire s'appliquera, pendant la période du mandat.

5. La Cour des comptes, en accord avec le Ministre chargé des finances, publiera chaque année les objectifs de soutenabilité financière et de stabilité budgétaire et fiscale établis dans la présente Loi, tant en ce qui concerne l'Administration générale que les communs, afin que ceux-ci les prennent en compte dans l'élaboration et le suivi de leur cadre budgétaire.

6. Le cadre budgétaire devra faire l'objet d'un rapport préalable de la Cour des comptes sur les objectifs mentionnés au paragraphe précédent."

2. L'article 15, qui est rédigé comme suit : "Article 15. Dépense maximale autorisée

1. L'Administration générale pourra présenter un déficit à condition que le pourcentage de ce déficit ne dépasse pas un pour cent (1%) du Produit intérieur brut exprimé en termes nominaux prévu pour l'exercice du Projet de budget annuel

2. L'Administration générale pourra dépasser les limite de déficit prévue au paragraphe 1, à condition que soient remplies les conditions requises de dépense pour causes extraordinaires prévues à l'article 17.

3. Les communs, y compris les organismes publics, les entités publiques et parapubliques qui leur sont rattachées, ainsi que les sociétés publiques dans lesquelles les communs détiennent une participation majoritaire au capital ou suffisante pour en avoir le contrôle, pourront présenter un déficit à condition que leur dette ne dépasse pas deux cents pour cent (200%) de la moyenne des produits totaux liquidés dans les budgets correspondant aux trois années civiles immédiatement antérieures, calculée conformément aux dispositions de la Loi des finances communales." Disposition finale sixième L'article 2 de la Loi 15/2016 , du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016 , du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, est modifié et rédigé comme suit : "Article 5. Montant de l'impôt Le montant de la taxe applicable aux voitures particulières et aux fourgonnettes est déterminé en fonction du niveau d'émissions de CO 2 pour les véhicules dont la carte grise comporte cette information, et en fonction de la puissance en chevaux fiscaux pour les véhicules dont la carte grise ne comporte pas l'information relative au niveau d'émissions de CO 2 , et conformément aux modalités et aux barèmes tarifaires suivants : Catégorie de véhicule Montant en euros Voitures particulières en fonction de la puissance Moins de 8 chevaux fiscaux 52,00 De 8 à 12 chevaux fiscaux 75,00 Plus de 12 et jusqu'à 16 chevaux fiscaux 101,00 Plus de 16 chevaux fiscaux 169,50 Voitures particulières en fonction des émissions de CO 2 Jusqu'à 120 g de CO 2 /km 24,00 De 121 à 160 g de CO 2 /km 48,00 De 161 à 200 g de CO 2 /km 96,00 Plus de 200 g de CO 2 /km 192,00 Fourgonnettes en fonction de la puissance Moins de 10 chevaux fiscaux 36,50 De 10 à 20 chevaux fiscaux 63,50 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 97,50 Plus de 25 chevaux fiscaux 125,50 Fourgonnettes en fonction des émissions de CO 2 Jusqu'à 120 g de CO 2 /km 24,00 De 121 à 160 g de CO 2 /km 48,00 De 161 à 200 g de CO 2 /km 96,00 Plus de 200 g de CO 2 /km 192,00 Le montant de la taxe applicable aux camions et autobus, aux cyclomoteurs et motocyclettes, aux motoneiges, aux véhicules agricoles (tracteurs), aux remorques et aux véhicules spéciaux est déterminé conformément aux modalités et aux barèmes tarifaires suivants : Catégorie de véhicule Montant en euros Camions et autobus Moteur euro 6 et ultérieurs, ou à mobilité électrique, ou à pile à combustible 24,00 Moteur euro 5 48,00 Moteur euro 4 96,00 Moteur euro 3 et antérieurs 192,00 Cyclomoteurs et motocyclettes Jusqu'à 80 cc ou à mobilité électrique 15,50 De 80 cc jusqu'à 250 cc 19,00 De 250 cc jusqu'à 500 cc 35,00 Plus de 500 cc 54,00 Motoneiges 75,00 Véhicules agricoles (tracteurs) Jusqu'à 16 chevaux fiscaux 16,50 Plus de 16 chevaux fiscaux 19,00 Remorques Jusqu'à 750 kg de poids maximal autorisé 12,00 Plus de 750 kg et jusqu'à 3.500 kg de poids maximal autorisé 28,00 Plus de 3.500 kg de poids maximal autorisé 74,00 Véhicules spéciaux Moins de 10 chevaux fiscaux 36,50 De 10 à 20 chevaux fiscaux 63,50 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 97,50 Plus de 25 chevaux fiscaux 125,50 Les chevaux fiscaux sont déterminés selon la formule suivante : P = C x 1,91 x K x a Où : P = chevaux fiscaux C= cylindrée exprimée en décimètres cubes K = variable en fonction de : - 3,0 voiture particulière - 2,5 fourgonnettes - 2,0 camions et autres véhicules a = variable en fonction de : - 1,0 diesel - 1,0 essence" Disposition finale septième Un article 11 bis est ajouté à la Loi 7/2017 , du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage : "Article 11 bis.

Remboursement des coûts et dépenses lors d'opérations de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance

1. Lorsque l'opération de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance menée par le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage a pour cause l'imprudence ou la pratique d'une activité récréative à risque par la personne qui en est bénéficiaire, le Gouvernement peut réclamer à cette personne, à son représentant légal et à sa compagnie d'assurances, solidairement, les coûts et les dépenses occasionnés par la mobilisation des moyens humains et matériels gérés par ledit Corps. Dans le cas de manifestations sportives ou d'activités de groupe, organisées par des associations, clubs ou fédérations sportives ouvertes à des participations collectives, au cours desquelles l'opération de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance par ledit Corps est requise, et lorsque sont établies des causes de négligence, de défaut d'avertissement, de défaut d'information suffisante face à des passages de grande difficulté, de non-suspension des épreuves face à des prévisions météorologiques défavorables annoncées, le Gouvernement peut réclamer à ces organismes et à leur compagnie d'assurances, solidairement, les coûts et les dépenses occasionnés par la mobilisation des moyens humains et matériels gérés par ledit Corps, sans préjudice des responsabilités propres ou partagées des personnes secourues.

2. Sont considérées comme des actions imprudentes, entre autres :

a) Le non-respect des signaux d'avertissement de danger ou d'interdiction de passage situés dans des zones à risque.

b) La réalisation d'activités interdites dans des espaces naturels.

c) Le non-respect des bulletins ou avis d'alerte ou de prévision de conditions météorologiques défavorables émis par les services météorologiques ou par le Département compétent en matière de protection civile.

d) L'exercice de l'activité sans disposer de l'équipement adéquat.

3. Sont considérées comme des activités à risque celles que le Gouvernement détermine par voie réglementaire à tout moment.

4. L'action en remboursement peut être engagée devant la juridiction civile, selon la procédure applicable, contre le bénéficiaire, son représentant légal et sa compagnie d'assurances, solidairement, indépendamment du fait que l'opération de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance soit effectuée d'office ou à la demande d'un tiers.

5. Le montant à réclamer est déterminé en fonction du nombre d'effectifs en personnel et de moyens matériels employés dans l'opération de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance, et du temps consacré à cet effet. Le Gouvernement peut déterminer, par voie réglementaire, le tarif horaire des moyens humains et matériels gérés par le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.

6. Lorsque l'opération de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance est effectuée au profit de plusieurs bénéficiaires, le montant à réclamer est déterminé proportionnellement aux moyens humains et matériels employés au profit de chacun d'eux et, si l'individualisation n'est pas possible, à parts égales.

7. L'action en remboursement se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle l'opération de recherche, de sauvetage, de secours ou d'assistance débute." Disposition finale huitième

1. La lettre a du paragraphe 2 de l'article 13 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, est modifiée et rédigée comme suit : "a) Les cotisations à un régime public de sécurité sociale pour la part correspondant au travailleur."

2. Une nouvelle disposition additionnelle huitième est introduite dans la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, rédigée comme suit : "Disposition additionnelle huitième. Collaboration de la Caisse andorrane de sécurité sociale à la détermination des revenus du travail Le ministère chargé des finances peut accéder aux informations relatives aux revenus enregistrés dans les formulaires de déclaration de cotisation de la Caisse andorrane de sécurité sociale, afin d'évaluer et de déterminer les revenus du travail définis à l'article 12 de la présente Loi."

3. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 35 de la Loi 5/2014 , du 24 avril, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, sont modifiés et rédigés comme suit : "2. Réduction pour charges de famille Les contribuables peuvent réduire la base d'imposition générale des montants suivants :

a) 750 euros pour chaque descendant âgé de moins de 25 ans à la date d'exigibilité de l'impôt qui cohabite avec le contribuable ou est à sa charge et ne perçoit pas de revenus annuels supérieurs au salaire minimum interprofessionnel.

b) 750 euros pour chaque ascendant âgé de plus de 65 ans à la date d'exigibilité de l'impôt qui cohabite avec le contribuable ou est à sa charge et ne perçoit pas de revenus annuels supérieurs au salaire minimum interprofessionnel.

c) 750 euros pour chaque personne qui cohabite avec le contribuable ou est à sa charge au titre d'une tutelle ou d'un accueil et ne perçoit pas de revenus annuels supérieurs au salaire minimum interprofessionnel. Les réductions prévues aux lettres a),

b) et

c) sont majorées par l'application d'un coefficient de 1,5 sur leur montant pour chaque descendant, ascendant et personne sous tutelle ou accueillie en situation de handicap ou de dépendance qui cohabite avec le contribuable ou est à sa charge. Les ascendants qui n'ont pas été évalués avant l'âge de 65 ans comme personnes en situation de handicap doivent justifier qu'ils se trouvent en situation de dépendance et qu'ils cohabitent avec le contribuable ou sont à sa charge. Pour l'application de cette réduction majorée, la condition d'âge établie aux lettres

a) et

b) ci-dessus n'est pas exigée. Aux fins du présent impôt, sont considérées comme "personnes en situation de handicap" celles à qui cette qualité a été reconnue par la Commission nationale d'évaluation (CONAVA). La "situation de dépendance" des personnes âgées doit être reconnue par la Commission d'évaluation sociosanitaire (COVASS).

3. Lorsque deux contribuables ou plus ont droit à l'application des réductions prévues au paragraphe 2 au titre des mêmes ascendants, descendants ou personnes sous tutelle ou accueillies, le montant des réductions est réparti entre eux à parts égales. Toutefois, lorsque les contribuables ont un degré de parenté différent avec l'ascendant ou le descendant, seuls ceux du degré le plus proche ont droit à la réduction""." Disposition finale neuvième Le paragraphe 1 de l'article 6 de la Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect, est modifié et rédigé comme suit : "1. La transmission d'un ensemble d'éléments corporels et, le cas échéant, incorporels qui, faisant partie du patrimoine de l'entreprise ou professionnel du contribuable, constituent une unité économique autonome capable d'exercer une activité d'entreprise ou professionnelle par ses propres moyens. Sont exclues de la non-assujettissement visée à l'alinéa précédent, sauf en cas de transmissions mortis causa , les transmissions suivantes :

a) Celles réalisées par une personne ayant la qualité d'entrepreneur ou professionnel du fait qu'elle se consacre au bail d'immeubles.

b) Celles effectuées par une personne ayant la qualité d'entrepreneur ou professionnel exclusivement pour la réalisation occasionnelle d'opérations de promotion, d'aménagement, de construction ou de réhabilitation de bâtiments à caractère occasionnel qui font l'objet de la transmission. À ces fins, est considérée comme une simple cession de biens la transmission inter vivos de biens donnés en location lorsqu'elle n'est pas accompagnée d'une structure organisationnelle de facteurs de production matériels et humains ou de l'un d'eux, permettant de considérer qu'elle constitue une unité économique autonome. Si les biens et droits transmis ou une partie de ceux-ci sont ultérieurement désaffectés des activités économiques qui déterminent la non-assujettissement prévue au présent numéro, ladite désaffectation est soumise à l'impôt selon les modalités établies pour chaque cas dans la présente Loi." Disposition finale dixième

1. Les paragraphes 1 et 2 de l'article 15 de la Loi 44/2014 , du 18 décembre, de la saisie, sont modifiés et rédigés comme suit : "Article 15. Aliénation par vente aux enchères

1. La procédure ordinaire d'adjudication des biens ou droits saisis est la vente aux enchères publiques, avec une mise à prix égale à quatre-vingt-dix pour cent de l'évaluation des biens ou droits. Si cette vente aux enchères est infructueuse, il peut être procédé à une deuxième adjudication, avec une mise à prix égale à soixante-dix pour cent de l'évaluation, et si la deuxième vente aux enchères est infructueuse, il peut être procédé à une troisième adjudication, avec une mise à prix égale à cinquante pour cent de l'évaluation.

2. La vente aux enchères doit être annoncée par publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra , sans préjudice de la possibilité d'utiliser d'autres moyens de publicité lorsque cela est jugé opportun. L'annonce de la première adjudication doit être faite dans un délai maximal de quinze jours calendaires à compter de l'évaluation définitive du bien ou du droit que l'on entend mettre aux enchères. S'il est procédé à une deuxième ou à une troisième adjudication, l'annonce doit être faite dans le même délai maximal de quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la première ou la deuxième vente aux enchères a été infructueuse. Les ventes aux enchères doivent avoir lieu entre quinze jours calendaires et un mois à compter de la publication de l'annonce au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra . […]."

2. L'article 16 de la Loi 44/2014 , du 18 décembre, de la saisie, est modifié et sont rédigés comme suit : "Article 16. Aliénation par adjudication directe

1. L'aliénation par adjudication directe des biens ou droits saisis a lieu dans les cas suivants :

a) Lorsqu'il s'agit de produits périssables, ou lorsqu'il existe d'autres motifs d'urgence, justifiés dans le dossier.

b) Lorsqu'une, deux ou trois ventes aux enchères ont eu lieu préalablement et ont été infructueuses.

c) Dans d'autres cas où il n'est pas possible de susciter la concurrence, pour des motifs justifiés dans le dossier.

2. La procédure peut également se conclure par l'adjudication des biens ou droits au créancier poursuivant, lorsqu'il s'agit de biens immeubles ou de biens meubles réalisables ou présentant un intérêt artistique, historique ou culturel, et qu'ils n'ont pu être aliénés lors de la deuxième ou de la troisième vente aux enchères.

3. Le prix minimal de l'adjudication directe est :

a) Lorsque les biens ou droits ont fait l'objet d'une vente aux enchères avec une seule adjudication, la mise à prix de la première vente aux enchères.

b) Lorsque les biens ou droits ont fait l'objet d'une vente aux enchères avec deux ou trois adjudications, la mise à prix de la deuxième ou de la troisième vente aux enchères, respectivement, s'il s'agit de biens immeubles, et les deux tiers de la mise à prix de la deuxième ou de la troisième vente aux enchères, respectivement, dans le cas de biens meubles.

c) Lorsque les biens ou droits n'ont pas fait l'objet d'une vente aux enchères, il convient de s'efforcer d'obtenir au moins trois offres. S'il y a trois offres ou plus, les biens ou droits sont adjugés à la personne qui présente la meilleure offre, laquelle ne peut être inférieure à cinquante pour cent de l'évaluation ; s'il y a moins de trois offres, l'adjudication doit être faite, au minimum, à soixante-dix pour cent de l'évaluation." Disposition finale onzième Le Gouvernement est chargé de publier au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, les textes consolidés des lois énumérées ci-après, qui inclue les modifications apportées par des dispositions dérogatoires ou finales à caractère permanent par la Loi du budget de l'exercice 2019.

• Loi 2/2012 , du 15 mars, de mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel.
• Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996.
• Loi des marchés publics, du 9 novembre 2000.
• Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, qui est rédigé comme suit.
• Loi 32/2014 , du 27 novembre, de soutenabilité des finances publiques et de stabilité budgétaire et fiscale.
• Loi 15/2016 , du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016 , du 10 mars, de promotion du véhicule électrique.
• Loi 7/2017 , du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
• Loi 5/2014 , du 24 avril de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Loi 11/2012 , du 21 juin, de l'impôt général indirect.
• Loi 44/2014 , du 18 décembre, de la saisie Disposition finale douzième La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra . Le paragraphe 1 de la disposition finale huitième est applicable aux exercices fiscaux ouverts à compter du 1er janvier 2015, et l'article 25 bis entre en vigueur le 1er janvier 2019." Casa de la Vall, le 15 février 2019 Vicenç Mateu Zamora Síndic General Nous, les Coprinces, la sanctionnons et promulguons et en ordonnons la publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra . Joan Enric Vives Sicília Emmanuel Macron Évêque d'Urgell Président de la République française Coprince d'Andorre Coprince d'Andorre TABLEAU RÉCAPITULATIF PROJET DE BUDGET 2019 GOUVERNEMENT D'ANDORRE Budget des produits 2019 Classification économique
• Rubriques (euros) 1 Impôts directs 81.759.944,07 1 0 Sur le revenu 81.729.610,84 1 0 0 Des personnes physiques 35.499.349,28 1 0 1 Sociétés / activités économiques 37.270.424,56 1 0 3 Impôt sur le revenu des non-résidents 8.959.837,00 1 2 Autres impôts directs 30.333,23 1 2 2 Autres impôts directs 30.333,23 2 Impôts indirects 303.983.855,09 2 0 Sur trans. patrim. et actes jurid. doc 3.043.046,82 2 0 0 Sur les transmissions entre vifs 3.043.046,82 2 1 Sur la consommation 299.635.431,63 2 1 0 Consommation de biens 136.878.438,57 2 1 1 Consommation de services 3.393.994,42 2 1 3 Impôts spéciaux 47.238.419,52 2 1 4 Sur le commerce extérieur 112.124.579,12 2 2 Sur le jeu 1.305.376,64 2 2 0 Sur le Jeu 1.305.376,64 3 Taxes et autres produits 25.368.106,95 3 0 Taxes 14.136.051,93 3 0 0 Taxe sur les activités économiques 6.730.915,10 3 0 1 Taxe sur les véhicules 5.179.147,89 3 0 3 Taxe judiciaire 728.999,68 3 0 4 Taxe marques 397.941,66 3 0 7 Taxe demandes de travail 1.033.211,59 3 0 8 Taxe Santé animale 47.824,96 3 0 9 Taxe Cert. et certificat d'habitabilité 18.011,05 3 1 Prestation de services 4.597.037,24 3 1 0 Légalisation de documents 56.945,50 3 1 1 Licences, permis et autorisations 751.015,64 3 1 2 Services sanitaires 312.137,77 3 1 3 Certificats 84.062,41 3 1 4 Cartes scolaires 1.064.176,40 3 1 5 Passeports 414.568,29 3 1 6 Inscriptions au registre 1.498.386,32 3 1 7 Inspections 0,00 3 1 8 Utilisation cartographie numérique 39,39 3 1 9 Autres services 415.705,52 3 2 Vente de biens 462.082,19 3 2 0 Vente de publications propres 50.968,60 3 2 1 Imprimés 173.180,07 3 2 3 Photocopies et autres prod. de reprographie 5.094,92 3 2 4 Cartographie et photographie aérienne 34.392,28 3 2 6 Documentation diverse 670,00 3 2 7 Produits sanitaires 163.705,92 3 2 9 Autres biens 34.070,40 3 3 Remboursements 353.705,19 3 3 1 De budget courants 348.323,89 3 4 Autres produits 5.819.230,40 3 4 0 Sanctions 3.176.443,59 3 4 2 Dommages et imprévus 319.831,64 3 4 3 Majorations 2.322.955,17 3 4 4 Ventes aux enchères 0,00 5 Produits patrimoniaux 33.659.145,04 5 1 Int. Avances et prêts accordés 24.971,14 5 1 8 À instit. sans but lucratif 24.971,14 5 2 Int. de dépôts et comptes bancaires 2.604,24 5 2 0 Intérêts de comptes bancaires 2.604,24 5 3 Produits de distribution de résultats 30.823.747,31 5 3 0 Distribution de résultats 30.823.747,31 5 4 Revenus d'immeubles 2.576.493,18 5 4 1 Loyers 70.152,16 5 4 4 Autres produits patrimoniaux 2.506.341,02 5 5 Résultat d'opérations commerciales 229.829,17 5 5 0 Résultat d'opérations commerciales 229.829,17 5 8 Intérêts de retard 1.500,00 5 8 0 Intérêts de retard 1.500,00 5 9 Autres produits patrimoniaux 0,00 5 9 0 Produits provenant d'investissements réels 0,00 Total hors actifs et passifs financiers 444.771.051,15 8 Actifs financiers 560.204,24 8 1 Vente d'oblig. et bons hors S.P 9.396,92 8 1 0 À court terme 9.396,92 8 2 Actifs financiers 0,00 8 2 1 Vente d'oblig. et bons hors S.P 0,00 8 3 Rembours. prêts accordés hors SP 85.193,36 8 3 1 Prêts à moyen et long terme 85.193,36 8 4 Remboursement de dépôts et cautionnements constitués 201.425,78 8 4 1 Remboursement de cautionnements 201.425,78 8 7 Excédents de trésorerie 264.188,18 8 7 0 Excédent de trésorerie 264.188,18 9 Passifs financiers 369.680.000,76 9 0 Dette publique 348.290.000,00 9 0 0 Dette publique 348.290.000,00 9 2 Prêts reçus de l'extérieur 18.796.966,47 9 2 0 Prêts c/t entités privées 18.796.966,47 9 4 Dépôts 93.034,29 9 4 1 Cautionnements 93.034,29 9 5 Bénéfice de frappe de monnaie 2.500.000,00 9 5 0 Bénéfice de frappe de monnaie 2.500.000,00 Total actifs et passifs financiers 370.240.205,00 TOTAL BUDGET DES PRODUITS 815.011.256,15 Budget du secteur public 2019 Classification économique Budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale
• CASS Budget des dépenses Pluriannuels 1 Dépenses de personnel 5.724.497,00 0,00 100 Rémunérations de base et autres rémunérations des hauts responsables 115.512,00 0,00 110 Rémunérations de base personnel permanent 4.684.841,00 0,00 130 Rémunérations de base personnel temporaire 109.233,00 0,00 160 Cotisations sécurité sociale 751.912,00 0,00 163 Dépenses sociales du personnel 62.999,00 0,00 2 Consommation de biens courants et services 2.852.650,00 0,00 202 Loyer de bâtiments et autres constructions 374.083,00 0,00 206 Loyer d'équipements informatiques 147.450,00 0,00 209 Loyer autres immobilisations corporelles 34.829,00 0,00 210 Réparation et entretien de terrains et biens naturels 1.831,00 0,00 212 Réparation et entretien de bâtiments et autres constructions 6.102,00 0,00 213 Réparation et entretien de machines, installations et équipements 103.055,00 0,00 214 Réparation et entretien de matériel de transport 8.543,00 0,00 215 Réparation et entretien de mobilier et effets 35.408,00 0,00 216 Réparation et entretien d'équipements informatiques 882.166,00 0,00 220 Fournitures de bureau 100.118,00 0,00 221 Approvisionnements 113.558,00 0,00 222 Communications 72.614,00 0,00 223 Transport 48.764,00 0,00 224 Primes d'assurances 16.038,00 0,00 225 Impôts et taxes 2.034,00 0,00 226 Autres services 141.566,00 0,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 735.691,00 0,00 229 Imprévus ou insuffisances 10.800,00 0,00 230 Remboursements d'indemnités de déplacement 18.000,00 0,00 3 Dépenses financières 14.400,00 0,00 320 Prestations de services bancaires 14.400,00 0,00 4 Transferts courants 264.580.226,00 0,00 421 Pour prestations de la branche générale 162.335.959,00 423 Pour prestations de la branche retraite 102.229.267,00 482 Aux familles et institutions sans but lucratif 15.000,00 Dépenses courantes 273.171.773,00 0,00 6 Investissements réels 2.038.348,00 900.000,00 603 Machines, installations et équipement 151.500,00 605 Mobilier et ustensiles (neufs) 20.000,00 615 Mobilier et ustensiles (remplacement) 3.000,00 616 Équipements pour le traitement de l'information 391.250,00 640 Immobilisations incorporelles 1.472.598,00 900.000,00 7 Transferts en capital 39.904.594,00 0,00 711 Transferts en capital S.P. 39.904.594,00 0,00 Dépenses en capital 41.942.942,00 900.000,00 8 Actifs financiers 2.732.282,00 0,00 831 Prêt à moyen et long terme hors SP 2.732.282,00 0,00 9 Passifs financiers 0,00 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 2.732.282,00 0,00 Total budget des dépenses 317.846.997,00 900.000,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 269.457.114,00 121 Cotisations branche maladie générale 129.502.541,00 123 Cotisations branche retraite 139.954.573,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 1.660.600,00 319 Prestation de services de gestion 248.600,00 331 Remboursements de prestations branche générale 1.210.000,00 332 Remboursements de prestations branche retraite 2.000,00 341 Majorations 200.000,00 4 Transferts courants 44.624.283,00 421 Pour prestations de branche générale 40.236.885,00 423 Pour prestations de branche retraite 4.387.398,00 5 Produits patrimoniaux 10.000,00 524 Intérêts de comptes bancaires 10.000,00 Produits courants 315.751.997,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 0,00 Produits en capital 0,00 8 Actifs financiers 2.095.000,00 831 Remboursement de prêts et avances hors S.P. 2.095.000,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 2.095.000,00 Total budget des produits 317.846.997,00 Budget du Fonds de réserve de retraite Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 279.139,00 110 Rémunérations de base, personnel permanent 232.907,00 160 Cotisations sécurité sociale 35.432,00 163 Dépenses sociales du personnel 10.800,00 2 Consommation de biens courants et services 5.139.289,20 210 Répar. et entretien de terrains et biens naturels 6.400,00 212 Répar. et entretien bâtiments et autres constructions 57.000,00 213 Répar. et entretien machines et installations 85.010,00 215 Répar. et entretien mobilier et effets 4.800,00 220 Fournitures de bureau 13.400,00 221 Approvisionnements 155.363,00 222 Communications 1.200,00 223 Transports 2.100,00 224 Assurances 67.386,17 225 Impôts et taxes 159.987,25 226 Autres services 3.788.560,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 773.782,77 229 Imprévus ou insuffisances 4.800,00 230 Remboursement d'indemnités journalières 19.500,00 3 Dépenses financières 10.800,00 320 Prestations de services bancaires 10.800,00 349 Autres dépenses financières 0,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 5.429.228,20 6 Investissements réels 1.902.348,00 603 Machines, installations et équipements 22.000,00 612 Bâtiments et autres constructions 1.608.848,00 613 Machines, installations et équipements 18.500,00 615 Mobilier et ustensiles 98.000,00 616 Équipements pour le traitement de l'information 5.000,00 640 Immobilisations incorporelles 150.000,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 1.902.348,00 8 Actifs financiers 34.859.481,00 811 Apports au fonds de réserve BR. Retraite 34.859.480,00 890 Autres variations d'actifs financiers 1,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 34.859.481,00 Total budget des dépenses 42.191.057,20 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 0,00 5 Produits patrimoniaux 2.245.931,20 541 Loyers de biens immeubles 2.169.046,00 542 Autres revenus pour consommations d'immeubles 76.885,20 Produits courants 2.245.931,20 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 39.904.594,00 720 Transfert en capital SP 39.904.594,00 Produits en capital 39.904.594,00 8 Actifs financiers 40.532,00 811 Remboursement d'actifs de fonds de réserves 40.531,00 890 Autres variations d'actifs financiers 1,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 40.532,00 Total budget des produits 42.191.057,20 Budget de l'Autorité financière andorrane
• AFA Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 3.054.460,00 100 Conseil d'administration 132.000,00 120 Rémunérations de base et autres rémunérations personnel contractuel 2.385.000,00 130 Rémunérations de base et autres personnel temporaire 15.000,00 160 Cotisations de sécurité sociale 392.460,00 163 Dépenses sociales du personnel 130.000,00 2 Consommation de biens courants et services 2.107.900,00 202 Bâtiments et autres constructions 112.000,00 212 Réparation et entretien de bâtiments et autres constructions 10.000,00 213 Réparation et entretien de machines, installations et équipements 4.000,00 215 Réparation et entretien de mobilier et effets 1.000,00 216 Réparation et entretien d'équipements informatiques 145.000,00 219 Réparation et entretien d'autres immobilisations 1.000,00 220 Fournitures de bureau 43.200,00 221 Approvisionnements 12.200,00 222 Communications 38.500,00 224 Primes d'assurances 102.000,00 225 Impôts et taxes 0,00 226 Autres services 105.000,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 1.504.000,00 231 Déplacements 30.000,00 3 Dépenses financières 1.000,00 340 Intérêts de dépôts 0,00 349 Autres dépenses financières 1.000,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 5.163.360,00 6 Investissements réels 1.415.000,00 603 Machines, installations et équipement 20.000,00 605 Mobilier et ustensiles 45.000,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 50.000,00 640 Immobilisations incorporelles 1.300.000,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 1.415.000,00 8 Actifs financiers 32.000.000,00 801 Acquisition dette secteur public à long terme 32.000.000,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 32.000.000,00 Total budget des dépenses 38.578.360,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 2.263.755,75 321 Taxes procédures d'autorisation et d'inscription 391.505,00 322 Taxes annuelles de supervision 1.872.250,75 4 Transferts courants 0,00 5 Produits patrimoniaux 971.338,57 531 Intérêts de dépôts 678.100,00 532 Intérêts de titres et valeurs de dette de l'État 293.238,57 Produits courants 3.235.094,32 6 Investissements réels 0,00 Transferts en capital 0,00 Produits en capital 0,00 8 Actifs financiers 35.343.265,68 800 Cession dette secteur public à court terme 801 Cession dette secteur public à long terme 26.099.777,42 870 Incorporation des excédents de trésorerie 9.243.488,26 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 35.343.265,68 Total budget des produits 38.578.360,00 Budget du Service andorran de soins de santé
• SAAS Budget des dépenses Pluriannuels 1 Dépenses de personnel 41.412.852,00 0,00 110 Rémunérations de base et autres 35.229.099,00 160 Cotisations sécurité sociale 5.546.480,00 163 Dépenses sociales du personnel 637.273,00 2 Consommation de biens courants et services 23.979.484,00 0,00 202 loyers de terrains et biens naturels 479.995,00 203 Loyer de machines, installations et équipements 101.994,00 206 Loyers d'équipements pour le traitement des données 10.227,00 212 Réparation et entretien de bâtiments et constructions 156.354,00 213 Réparation et entretien machines, installations et équipements 646.187,00 216 Réparation et entretien d'équipements informatiques 1.322.779,00 218 Réparation et entretien d'appareils et instruments médicaux 529.123,00 220 Fournitures de bureau 128.809,00 221 Approvisionnements 13.720.409,00 222 Communications 306.312,00 223 Transport 91.271,00 224 Primes d'assurances 687.128,00 225 Impôts et taxes 13.824,00 226 Autres services 30.500,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 5.682.457,00 231 Déplacements 72.115,00 3 Dépenses financières 47.000,00 0,00 349 Autres dépenses financières 47.000,00 4 Transferts courants 0,00 0,00 Dépenses courantes 65.439.336,00 0,00 6 Investissements réels 2.890.000,00 12.343.797,00 602 Bâtiments et autres constructions 230.000,00 1.005.000,00 603 Machines, installations et équipements 149.860,00 698.500,00 604 Matériel de transport 182.500,00 780.000,00 605 Mobilier et ustensiles 87.891,00 14.500,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 9.000,00 15.000,00 612 Bâtiments et autres constructions 0,00 100.000,00 613 Machines, installations et équipements 816.035,00 5.367.762,00 614 Matériel de transport 30.000,00 0,00 615 Mobilier et ustensiles 180.972,00 0,00 616 Équipements pour le traitement de l'information 251.721,00 971.346,00 640 Immobilisations incorporelles 952.021,00 3.391.689,00 7 Transferts en capital 0,00 0,00 Dépenses en capital 2.890.000,00 12.343.797,00 8 Actifs financiers 0,00 0,00 9 Passifs financiers 0,00 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 0,00 Total budget des dépenses 68.329.336,00 12.343.797,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 14.895.810,00 411 Autres subventions de l'Administration de l'État 14.895.810,00 5 Produits patrimoniaux 50.543.526,00 570 Résultats d'opérations commerciales 50.543.526,00 Produits courants 65.439.336,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 2.890.000,00 761 Ministère de la Santé 2.890.000,00 Produits en capital 2.890.000,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 68.329.336,00 Budget de Forces Elèctriques d'Andorra
• FEDA Budget des dépenses Pluriannuels 1 Dépenses de personnel 6.788.633,32 150.000,00 110 Rémunérations de base et autres personnel permanent 120 Rémunérations de base et autres personnel contractuel 5.448.749,37 130 Rémunérations de base et autres personnel temporaire 25.000,00 160 Cotisations sécurité sociale 860.048,91 150.000,00 161 Prestations sociales 141.330,16 163 Dépenses sociales du personnel 313.504,88 2 Consommation de biens courants et services 35.240.581,86 6.546.685,04 202 Loyer bâtiments et autres constructions 33.600,00 206 Loyer équipements informatiques 60.986,60 212 Bâtiments et autres constructions 630.300,00 138.000,00 213 Machines et installations et équipements 1.646.006,29 2.329.600,00 214 Matériel de transport 36.000,00 215 Mobilier et ustensiles 6.000,00 216 Équipements informatiques 537.134,04 479.600,00 220 Fournitures de bureau 136.699,96 221 Approvisionnements courants 96.399,96 222 Communications 157.800,00 223 Transport 14.400,00 224 Primes d'assurances 523.143,00 2.092.572,00 225 Impôts et taxes 1.224.189,93 226 Autres services 746.457,00 290.592,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 1.074.178,06 1.216.321,04 228 Approvisionnements 28.302.887,02 230 Remboursement d'indemnités journalières 2.400,00 231 Déplacements 12.000,00 3 Dépenses financières 152.314,65 0,00 310 Intérêts de prêts 152.014,65 330 Intérêts de comptes courants 300,00 4 Transferts courants 620.000,00 0,00 482 Institutions sans but lucratif 620.000,00 Dépenses courantes 42.801.529,83 6.696.685,04 6 Investissements réels 18.975.717,21 22.902.370,00 600 Terrains et biens naturels 0,00 602 Bâtiments et autres constructions 2.263.350,00 2.600.000,00 603 Machines, installations et équipement 15.414.343,21 19.960.610,00 604 Matériel de transport 70.000,00 70.000,00 605 Mobilier et matériel de bureau 70.450,00 606 Matériel informatique 140.000,00 50.000,00 608 Autres immobilisations corporelles 60.000,00 640 Immobilisations incorporelles 957.574,00 221.760,00 7 Transferts en capital 3.823.747,31 0,00 750 Transferts en capital 3.823.747,31 Dépenses en capital 22.799.464,52 22.902.370,00 8 Actifs financiers 30.572.740,47 0,00 801 Dette sect. pub. l/t 3.000.000,00 810 Octroi de prêts 1.500.000,00 820 Acquisition d'actions du secteur public de FEDA 26.072.740,47 9 Passifs financiers 2.689.325,55 0,00 913 Amortissement de prêts 2.269.325,55 940 Remboursement de dépôts 420.000,00 Variation des actifs et passifs financiers 33.262.066,02 0,00 Total budget des dépenses 98.863.060,37 29.599.055,04 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 41.556,96 410 Transferts à des entités parapubliques 41.556,96 5 Produits patrimoniaux 64.546.230,23 530 Comptes bancaires 75.700,00 571 Vente de biens 999,96 572 Prestation de services 64.412.558,44 573 Autres produits 56.971,83 Produits courants 64.587.787,19 6 Investissements réels 19.618.198,63 608 Cession immobilisations corporelles 16.699.823,63 640 Cession immobilisations incorporelles 2.918.375,00 7 Transferts en capital 0,00 Produits en capital 19.618.198,63 8 Actifs financiers 14.177.074,55 801 Remboursement dette publique 7.119.792,00 810 Remboursement de prêt 0,00 870 Excédent de trésorerie 7.057.282,55 9 Passifs financiers 480.000,00 940 Dépôts reçus 480.000,00 Variation des actifs et passifs financiers 14.657.074,55 Total budget des produits 98.863.060,37 Budget de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne
• EFPEM Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 278.406,72 110 Rémunérations de base et autres rémunérations personnel permanent 167.536,14 130 Rémun. de base et autres, agent Adm. à caractère temporaire 69.290,54 160 Cotisations sécurité sociale 36.708,14 161 Pensions à cotisations définies (assimilés) 4.871,90 2 Consommation de biens courants et services 119.278,88 215 Réparation et entretien, mobilier et effets 25,00 216 Réparation et entretien d'équipements informatiques 250,00 220 Fournitures de bureau 1.280,00 221 Approvisionnements 1.650,00 222 Communications 1.920,00 223 Transport 600,00 224 Primes d'assurances 1.200,00 226 Autres services 4.400,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 106.463,88 230 Remboursement d'indemnités journalières 690,00 231 Déplacements du personnel 800,00 3 Dépenses financières 450,00 349 Autres dépenses financières 450,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 398.135,60 6 Investissements réels 2.440,00 605 Mobilier et ustensiles 400,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 490,00 608 Autres immobilisations corporelles 550,00 613 Machines, installations et équipements 400,00 615 Mobilier et ustensiles 0,00 616 Équipements pour le traitement de l'information 600,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 2.440,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 400.575,60 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 194.508,50 310 Validation de diplômes étrangers 15.608,00 315 Certificats de l'école 0,00 320 Inscription aux cours 172.327,50 325 Droits d'examens 2.200,00 326 Épreuves d'accès 4.358,00 330 Cartes d'éducateur sportif act. milieu naturel 15,00 4 Transferts courants 190.301,82 409 Subventions de l'Administration de l'État 190.301,82 5 Produits patrimoniaux 0,00 Produits courants 384.810,32 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 2.440,00 709 Transferts en capital de l'État 2.440,00 Produits en capital 2.440,00 8 Actifs financiers 13.325,28 870 Excédent de trésorerie 13.325,28 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 13.325,28 Total budget des produits 400.575,60 Budget de l'Institut d'études andorranes
• IEA Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 833.551,45 110 Rémunérations de base et autres personnel permanent 701.793,65 130 Rémunérations de base et autres agent adm. à caractère temporaire 8.796,32 160 Cotisations sécurité sociale 110.141,42 161 Prestations sociales 12.820,06 2 Consommation de biens courants et services 185.415,55 202 Loyer bâtiments et autres constructions 4.345,32 205 Loyer de mobilier et effets 2.040,00 213 Réparation et entretien machines, installations et équipement 4.600,00 214 Réparation et entretien, matériel de transport 500,00 215 Réparation et entretien, mobilier et effets 100,00 216 Réparation et entretien d'équipements informatiques 12.408,00 219 Réparation et entretien d'autres immobilisations 3.684,00 220 Fournitures de bureau 8.388,23 221 Approvisionnements 6.550,00 222 Communications 12.335,92 223 Transports 630,00 224 Primes d'assurances 950,00 225 Impôts et taxes 55,00 226 Autres services 42.853,36 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 75.125,72 230 Remboursement d'indemnités journalières 2.900,00 231 Déplacements 7.950,00 3 Dépenses financières 300,00 349 Autres dépenses financières 300,00 4 Transferts courants 15.500,00 482 Aux familles et institutions sans but lucratif 15.500,00 Dépenses courantes 1.034.767,00 6 Investissements réels 3.600,00 603 Machines, installations et équipement 0,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 3.600,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 3.600,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 1.038.367,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 1.034.767,00 401 Subventions pour activité économique 1.034.767,00 5 Produits patrimoniaux 0,00 Produits courants 1.034.767,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 3.600,00 701 Ministères 3.600,00 Produits en capital 3.600,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 1.038.367,00 Budget de l'Université d'Andorre Budget des dépenses Pluriannuels 1 Dépenses de personnel 2.348.590,00 0,00 100 Rémunérations de base et autres hauts fonctionnaires 134.322,00 110 Rémunérations de base et autres rémunérations personnel permanent 1.421.836,00 130 Rémunérations de base et autres rémunérations de personnel temporaire 406.891,00 160 Cotisations sécurité sociale 311.113,00 161 Prestations sociales 58.994,00 163 Dépenses de formation et de perfectionnement du personnel 15.434,00 2 Consommation de biens courants et services 954.221,00 0,00 202 Loyer bâtiments et autres constructions 11.944,00 213 Réparation et entretien machines, instal. et équipements 83.286,00 215 Réparation et entretien. Mobilier et effets 510,00 216 Réparation et entretien d'équipements 500,00 220 Matériel d'approvisionnement et autres 48.819,00 221 Approvisionnements 62.446,00 222 Communications 10.951,00 223 Transport 9.260,00 224 Primes d'assurances 8.394,00 226 Autres services 86.780,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 623.831,00 230 Remboursement d'indemnités journalières 2.000,00 231 Déplacements du personnel 5.500,00 3 Dépenses financières 3.500,00 0,00 349 Autres dépenses financières 3.500,00 4 Transferts courants 118.444,00 32.500,00 482 Aux institutions sans but lucratif 118.444,00 32.500,00 Dépenses courantes 3.424.755,00 32.500,00 6 Investissements réels 150.100,00 0,00 603 Machines et installations 86.000,00 605 Mobilier et ustensiles 50.000,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 11.600,00 608 Autres immobilisations corporelles 2.500,00 7 Transferts en capital 0,00 0,00 Dépenses en capital 150.100,00 0,00 8 Actifs financiers 0,00 0,00 9 Passifs financiers 0,00 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 0,00 Total budget des dépenses 3.574.855,00 32.500,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 726.362,00 311 Inscriptions, cours et droits 713.874,00 313 Certificats 1.370,00 319 Autres services 11.117,00 4 Transferts courants 2.654.546,00 400 Transferts courants 2.609.342,00 440 Subventions autres entités 45.204,00 5 Produits patrimoniaux 6.924,00 520 Autres produits financiers 1.500,00 541 Loyers 5.424,00 Produits courants 3.387.832,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 40.025,00 702 Subventions en capital MIG 40.025,00 Produits en capital 40.025,00 8 Actifs financiers 146.998,00 870 Excédents de trésorerie 146.998,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 146.998,00 Total budget des produits 3.574.855,00 Budget Forum national de la jeunesse d'Andorre (FNJA) Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 0,00 110 Rémunérations de base et autres personnel permanent 160 Cotisations sécurité sociale 2 Consommation de biens courants et services 31.914,00 213 Réparation et entretien machines, installations et équipements 0,00 215 Réparation et entretien mobilier 0,00 216 Réparation et entretien équipements informatiques 0,00 220 Fournitures de bureau 300,00 221 Approvisionnements 3.500,00 222 Communications 500,00 223 Transports 0,00 224 Primes d'assurances 700,00 226 Autres services 18.214,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 5.200,00 230 Remboursement d'indemnités journalières 1.500,00 231 Déplacements du personnel 2.000,00 3 Dépenses financières 250,00 349 Commissions services bancaires 250,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 32.164,00 6 Investissements réels 3.500,00 605 Mobilier 2.000,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 0,00 608 Autres immobilisations corporelles 1.000,00 640 Immobilisations incorporelles 500,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 3.500,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 35.664,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 35.664,00 402 Autres subventions de l'État 35.664,00 5 Produits patrimoniaux 0,00 Produits courants 35.664,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 0,00 Produits en capital 0,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 35.664,00 Budget Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre (SDADV) Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 64.885,77 110 Rémunérations de base et autres, personnel permanent 0,00 120 Rémun. de base et autres, agents Adm. caract. indét. 47.621,99 130 Rémun. de base et autres, agents Adm. caract. temp. 8.556,15 160 Cotisations sécurité sociale 8.707,63 2 Consommation de biens courants et services 385.270,29 208 Loyer autres immobilisations incorporelles 0,00 209 Loyer autres immobilisations corporelles 1.000,00 216 Réparation et entretien équipements 3.800,00 220 Fournitures de bureau 3.800,00 221 Approvisionnements 250,00 222 Communications 2.980,00 223 Transports 500,00 226 Autres services 10.900,00 227 Travaux réalisés entreprises, études et travaux tech. 53.600,00 230 Remboursement d'indemnités journalières 1.000,00 231 Déplacements 5.000,00 242 Nouveaux services 302.440,29 3 Dépenses financières 1.200,00 349 Autres dépenses financières 1.200,00 4 Transferts courants 33.604,48 482 Aux familles et institutions sans but lucratif 33.604,48 Dépenses courantes 484.960,54 6 Investissements réels 1.000,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 1.000,00 640 Immobilisations incorporelles 0,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 1.000,00 8 Actifs financiers 8.222,94 800 Excédent de trésorerie 8.222,94 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 8.222,94 Total budget des dépenses 494.183,48 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 0,00 5 Produits patrimoniaux 494.183,48 550 Résultat d'opérations commerciales 494.183,48 Produits courants 494.183,48 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 0,00 Produits en capital 0,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 494.183,48 Budget Conseil régulateur andorran du jeu (CRAJ) Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 225.999,77 100 Rétributions de base, autres rémun. hauts fonctionnaires 76.681,80 110 Personnel contractuel 118.989,00 160 Cotisations sécurité sociale personnel contractuel 30.328,97 2 Consommation de biens courants et services 190.865,86 202 Loyer bâtiments et autres constructions 19.954,27 203 Loyer machines, installations et équip. 257,82 205 Loyer de mobilier 0,00 206 Loyer équipement pour l'information 408,10 213 Réparation et entretien mach., installations et équip. 40,00 216 Réparation et entretien matériel informatique 4.320,00 220 Fournitures de bureau 1.640,00 221 Approvisionnements 1.500,00 222 Communications 3.457,31 223 Transports 400,00 224 Primes d'assurances 483,08 226 Autres services 10.600,00 227 Travaux réalisés par des entreprises, études et travaux techniques 132.215,28 230 Remboursement d'indemnités journalières 8.050,00 231 Déplacements 7.540,00 3 Dépenses financières 1.000,00 349 Autres dépenses financières 1.000,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 417.865,63 6 Investissements réels 3.135,00 603 Machines, installations et équip. 0,00 605 Mobilier et ustensiles 0,00 606 Équipement pour le traitement de l'information 0,00 640 Immobilisations incorporelles 3.135,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 3.135,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 421.000,63 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 209.780,00 309 Autres taxes 209.780,00 4 Transferts courants 208.085,63 440 Gouvernement d'Andorre 208.085,63 5 Produits patrimoniaux 0,00 Produits courants 417.865,63 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 3.135,00 740 Gouvernement d'Andorre 3.135,00 Produits en capital 3.135,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 421.000,63 Budget Agence d'État de résolution des entités bancaires (AREB) Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 672.480,00 100 Rétributions de base, autres rémun. hauts fonctionnaires 129.000,00 110 Personnel permanent contractuel 429.000,00 160 Cotisations sécurité sociale 114.480,00 2 Consommation de biens courants et services 1.197.750,00 202 Loyer bâtiments et autres constructions 27.500,00 206 Loyer équipements pour l'information 1.500,00 216 Réparation et entretien matériel informatique 3.500,00 220 Fournitures de bureau 9.000,00 221 Approvisionnements 1.500,00 222 Communications 10.000,00 223 Transports 1.000,00 224 Primes d'assurances 1.000,00 227 Travaux réalisés par des entreprises, études et travaux techniques 1.104.750,00 230 Indemnités journalières 16.000,00 231 Déplacements 22.000,00 3 Dépenses financières 303.500,00 349 Autres dépenses financières 303.500,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 2.173.730,00 6 Investissements réels 30.000,00 603 Machines, installations et équipement 20.000,00 606 Équipement pour le traitement de l'information 10.000,00 7 Transferts en capital 0,00 Dépenses en capital 30.000,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 913 Amortissement prêt l/t entit. financ. 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 2.203.730,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 2.098.852,00 400 Gouvernement d'Andorre 2.098.852,00 5 Produits patrimoniaux 74.878,00 544 Autres produits patrimoniaux 74.878,00 Produits courants 2.173.730,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts en capital 30.000,00 740 Gouvernement d'Andorre 30.000,00 Produits en capital 30.000,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 2.203.730,00 Budget de la l'Agence andorrane antidopage- AGAD Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 71.774,72 100 Rétri. de base, autres rémunérations des hauts responsables 38.010,38 110 Rémunérations de base et autres, personnel permanent 24.132,24 160 Cotisations de sécurité sociale 9.632,11 2 Consommation de biens courants et de services 28.473,01 208 Loyer d'autres immobilisations incorporelles 69,00 220 Fournitures de bureau 100,89 221 Approvisionnements 11.806,77 222 Communications 433,66 223 Transport 1.088,00 226 Autres services 3.556,44 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 6.418,26 228 Renouvellement de licences 0,00 230 Remboursement d'indemnités journalières 2.900,00 231 Déplacements 2.100,00 3 Dépenses financières 100,00 349 Autres dépenses financières 100,00 4 Transferts courants 5.987,36 482 Aux familles et institutions sans but lucratif 5.000,00 492 À l'étranger 987,36 Dépenses courantes 106.335,09 6 Investissements réels 2.050,00 603 Machines, installations et équipement 200,00 605 Mobilier et ustensiles 1.550,00 606 Équipements pour processus d'information 300,00 7 Transferts de capital 0,00 Dépenses de capital 2.050,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 108.385,09 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 106.335,09 412 Transferts courants 106.335,09 5 Produits patrimoniaux 0,00 Produits courants 106.335,09 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts de capital 2.050,00 709 Transferts de capital 2.050,00 Produits de capital 2.050,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 108.385,09 Budget Andorra Telecom, SAU Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 15.308.727 110 Rémunérations de base et autres personnel permanent 11.985.777 130 Rémunérations de base et autres personnel temporaire 259.703 160 Cotisations de sécurité sociale 1.956.027 161 Prestations sociales 565.875 163 Dépenses sociales du personnel 541.345 2 Consommation de biens courants et de services 26.145.288 201 Redevances et prestations 100.262 202 Loyers bâtiments et autres constructions 235.849 210 Réparation, maintenance et conservation 9.301.088 220 Fournitures de bureau 45.947 221 Approvisionnements 1.442.609 222 Communications 33.363 223 Transport 3.290 224 Primes d'assurance 318.470 225 Impôts et taxes 117.020 226 Autres services 787.780 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 3.588.876 228 Opérateurs de télécommunications 5.450.489 229 Approvisionnements destinés à la vente 4.576.460 230 Remboursement d'indemnités journalières 17.550 231 Déplacements 126.236 3 Dépenses financières 200.650 349 Autres dépenses financières 200.650 4 Transferts courants 759.634 492 Transferts courants à d'autres organismes 759.634 Dépenses courantes 42.414.299 6 Investissements réels 18.709.202 602 Bâtiments et autres constructions 2.412.000 603 Machines et installations 11.532.890 604 Matériel de transport 105.000 605 Mobilier et ustensiles 25.000 606 Équipements pour processus d'information 686.581 640 Immobilisations incorporelles 3.947.731 7 Transferts de capital 27.000.000 750 Transferts de capital au Gouvernement 27.000.000 Dépenses de capital 45.709.202 8 Actifs financiers 43.450.000 801 Acquisition de dette du secteur public à long terme 38.000.000 821 Opérations de capital autres entreprises 5.450.000 9 Passifs financiers 0 Variation des actifs et passifs financiers 43.450.000 Total budget des dépenses 131.573.502 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0 2 Impôts indirects 0 3 Taxes et autres produits 23.400 399 Produits divers 23.400 4 Transferts courants 0 5 Produits patrimoniaux 84.914.966 500 Intérêts de titres et valeurs de l'État 450.280 520 Intérêts de dépôts et comptes bancaires 461.456 530 Produits financiers 70.000 540 Revenus immobiliers 48.000 560 Facturation aux clients 54.576.097 561 Facturation aux opérateurs 29.309.133 Produits courants 84.938.366 6 Investissements réels 0 7 Transferts de capital 0 Produits de capital 0 8 Actifs financiers 46.635.135 801 Cession de dette SP long terme 37.938.420 811 Versement prêts L/T 1.038.632 870 Excédents de trésorerie 7.658.083 9 Passifs financiers 0 Variation des actifs et passifs financiers 46.635.135 Total budget des produits 131.573.502,00 Budget de la Ràdio i Televisió d'Andorra, SA
• RTVASA Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 2.496.789,95 110 Rémunérations de base et autres rémunérations personnel permanent 2.010.885,51 130 Rémunérations de base et autres rémunérations personnel temporaire 134.626,94 140 Autre personnel ou primes de production propre 8.960,00 160 Cotisations de sécurité sociale 333.943,23 163 Dépenses sociales du personnel 8.374,27 2 Consommation de biens courants et de services 1.122.685,94 202 Loyer bâtiments et autres constructions 164.021,76 203 Loyer de machines, installations et équipements 110.281,24 204 Loyer de transport 12.960,00 208 Loyer d'autres services 132.143,96 213 Machines et installations et équipements 57.910,56 214 Réparation et conservation. Matériel de transport 6.000,00 216 Réparation et conservation d'équipements informatiques 57.107,15 220 Fournitures de bureau 15.000,00 221 Approvisionnements courants 108.874,36 222 Communications 45.000,00 223 Transport 1.000,00 224 Primes d'assurance 32.785,84 225 Impôts et taxes 4.070,00 226 Autres services 276.265,40 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 90.265,67 230 Remboursement d'indemnités journalières 3.000,00 231 Déplacements 6.000,00 3 Dépenses financières 3.000,00 349 Autres dépenses financières 3.000,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 3.622.475,89 6 Investissements réels 275.200,00 606 Équipements pour processus d'information 0,00 613 Machines, installations et équipements
• Investissements de remplacement 114.431,00 614 Matériel de transport 0,00 615 Mobilier et ustensiles 0,00 616 Équipement pour processus d'information 39.200,00 619 Autres immobilisations corporelles 0,00 640 Immobilisations incorporelles 121.569,00 7 Transferts de capital 0,00 Dépenses de capital 275.200,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 3.897.675,89 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 3.242.475,89 443 Aux entreprises publiques et autres entités publiques 3.242.475,89 5 Produits patrimoniaux 380.000,00 551 Publicité 380.000,00 Produits courants 3.622.475,89 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts de capital 275.200,00 743 Aux entreprises publiques et autres entités publiques 275.200,00 Produits de capital 275.200,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 3.897.675,89 Budget de Ramaders d'Andorra, SA Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 79.660,00 110 Rémunérations de base et autres rémunérations personnel permanent 68.969,74 160 Cotisations de sécurité sociale 10.690,26 2 Consommation de biens courants et de services 1.573.255,00 220 Fournitures de bureau 1.800,00 221 Approvisionnements 1.450.800,00 224 Primes d'assurance 1.700,00 225 Impôts et taxes 6.355,00 226 Autres services 2.600,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 108.500,00 231 Déplacements du personnel 1.500,00 3 Dépenses financières 700,00 349 Autres dépenses financières 700,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 1.653.615,00 6 Investissements réels 2.500,00 603 Machines, installations et équipement 0,00 640 Applications informatiques 2.500,00 7 Transferts de capital 0,00 Dépenses de capital 2.500,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 1.656.115,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 1.598.200,00 300 Ventes 1.586.000,00 310 Services généraux 12.200,00 4 Transferts courants 57.915,00 420 Gouvernement d'Andorre 57.915,00 5 Produits patrimoniaux 0,00 Produits courants 1.656.115,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts de capital 0,00 Produits de capital 0,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 1.656.115,00 Budget d'Andorra Turisme, SAU Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 1.304.976,14 110 Rémunérations de base et autres rém. personnel contractuel 1.023.576,05 130 Rémun. de base et autres, agent Adm. à caractère temporaire 6.508,80 160 Cotisations de sécurité sociale 159.410,94 163 Dépenses sociales du personnel 115.480,35 2 Consommation de biens courants et de services 16.509.162,04 202 Loyer bâtiments et autres constructions 76.275,00 208 Loyer d'autres services 49.000,00 213 Réparation de machines, installations et équipements 89.532,61 220 Fournitures de bureau 22.500,00 221 Approvisionnements courants 9.727,50 222 Communications 31.510,00 223 Transport 32.254,00 224 Primes d'assurance 2.127,20 225 Impôts et taxes 2.600,00 226 Autres services 16.045.102,72 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 73.987,50 230 Remboursement d'indemnités journalières 16.150,29 231 Déplacements 58.395,22 3 Dépenses financières 24.300,00 349 Autres dépenses financières 24.300,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 17.838.438,18 6 Investissements réels 49.500,00 603 Machines, installations et équipements 10.000,00 605 Mobilier et ustensiles 7.000,00 616 Équipements pour processus d'information 28.500,00 640 Immobilisations incorporelles 4.000,00 7 Transferts de capital 0,00 Dépenses de capital 49.500,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 17.887.938,18 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 300.000,00 380 Remboursement IGI 300.000,00 4 Transferts courants 15.966.077,49 400 De l'État 15.966.077,49 5 Produits patrimoniaux 1.593.294,34 500 Produits 1.593.294,34 Produits courants 17.859.371,83 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts de capital 28.566,35 700 Subvention de capital du Gouvernement 28.566,35 Produits de capital 28.566,35 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 17.887.938,18 Budget du Centre de Tractament de Residus, SA (CTRASA) Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 1.223.917,00 110 Rémunérations de base et autres personnel permanent 1.032.543,00 130 Rémun. de base et autres, agent Adm. à caractère temporaire 0,00 160 Cotisations de sécurité sociale 156.912,00 163 Dépenses sociales du personnel 34.462,00 2 Consommation de biens courants et de services 3.568.121,00 203 Loyer de machines, installations et équip. 7.002,00 212 Réparation et cons., bâtiments et autres constructions 10.759,00 213 Rép. et conserv. de machines et installations et équipements 1.394.908,00 216 Réparation et conservation d'équipements informatiques 42.017,00 220 Fournitures de bureau 10.000,00 221 Approvisionnements courants 333.002,00 222 Communications 10.000,00 224 Primes d'assurance 155.000,00 225 Impôts et taxes 20.000,00 226 Autres services 38.160,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 1.547.274,00 3 Dépenses financières 1.685.889,00 310 Intérêts d'emprunts 1.663.833,00 349 Autres dépenses financières 22.057,00 4 Transferts courants 0,00 Dépenses courantes 6.477.927,00 6 Investissements réels 679.526,00 603 Machines, installations et équipement 640.526,00 604 Matériel de transport 35.000,00 606 Équipements pour processus d'information 4.000,00 7 Transferts de capital 0,00 Dépenses de capital 679.526,00 8 Actifs financiers 316.683,00 840 Constitution de dépôts 316.683,00 9 Passifs financiers 3.241.303,00 913 Amortissement du capital de l'emprunt 3.241.303,00 Variation des actifs et passifs financiers 3.557.986,00 Total budget des dépenses 10.715.438,00 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 0,00 5 Produits patrimoniaux 10.715.438,00 571 Résultat des opérations patrimoniales 1.730.779,00 572 Prestation de services 4.057.860,00 573 Autres produits 4.926.800,00 Produits courants 10.715.438,00 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts de capital 0,00 Produits de capital 0,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 10.715.438,00 Budget Andorra Desenvolupament i Inversió, SAU
• ADI, SAU (ACTUA) Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 609.409,44 100 Rét. de base, autres rémunérations des hauts responsables 27.000,00 110 Rémunérations de base et autres, personnel permanent 474.120,73 130 Rémunérations personnel temporaire 0,00 160 Cotisations de sécurité sociale 73.488,71 163 Dépenses sociales du personnel 34.800,00 2 Consommation de biens courants et de services 676.850,00 208 Licences d'utilisation 17.000,00 220 Fournitures de bureau 7.550,00 222 Communications 7.000,00 223 Transport 500,00 225 Impôts et taxes 800,00 226 Autres services 81.100,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 538.900,00 231 Indemnités pour services
• Déplacements 24.000,00 242 Nouveaux projets à développer 0,00 3 Dépenses financières 800,00 349 Autres dépenses financières 800,00 4 Transferts courants 255.000,00 472 Aux entreprises privées 255.000,00 Dépenses courantes 1.542.059,44 6 Investissements réels 44.460,00 605 Mobilier et ustensiles 9.500,00 606 Équipements pour processus d'information 4.500,00 612 Bâtiments et autres constructions 30.460,00 7 Transferts de capital 0,00 Dépenses de capital 44.460,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 1.586.519,44 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 1.542.059,44 489 Autres transferts courants 1.542.059,44 5 Produits patrimoniaux 0,00 Produits courants 1.542.059,44 6 Investissements réels 0,00 7 Transferts de capital 44.460,00 743 Aux entreprises publiques et autres entités publiques 44.460,00 Produits de capital 44.460,00 8 Actifs financiers 0,00 9 Passifs financiers 0,00 Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des produits 1.586.519,44 Budget de FEDA Solucions, SAU Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 176.308,50 110 Rémunérations de base et autres personnel permanent 120 Rémunérations de base et autres personnel contractuel 147.057,33 130 Rémunérations de base et autres personnel temporaire 160 Cotisations de sécurité sociale 22.799,80 161 Prestations sociales 163 Dépenses sociales du personnel 6.451,37 2 Consommation de biens courants et de services 269.645,00 202 Loyer bâtiments et autres constructions 206 Loyer équipements informatiques 212 Bâtiments et autres constructions 213 Machines et installations et équipements 32.921,00 214 Matériel de transport 215 Mobilier et ustensiles 216 Équipements informatiques 124.000,00 220 Fournitures de bureau 221 Approvisionnements courants 35.361,00 222 Communications 223 Transport 224 Primes d'assurance 225 Impôts et taxes 226 Autres services 16.680,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 60.683,00 228 Approvisionnements 230 Remboursement d'indemnités journalières 231 Déplacements 3 Dépenses financières 0,00 310 Intérêts d'emprunts 330 Intérêts de comptes courants 4 Transferts courants 0,00 482 Institutions sans but lucratif Dépenses courantes 445.953,50 6 Investissements réels 2.339.629,00 600 Terrains et biens naturels 602 Bâtiments et autres constructions 603 Machines, installations et équipement 739.629,00 604 Matériel de transport 605 Mobilier et matériel de bureau 606 Matériel informatique 608 Autres immobilisations corporelles 640 Immobilisations incorporelles 1.600.000,00 7 Transferts de capital 0,00 750 Transferts de capital Dépenses de capital 2.339.629,00 8 Actifs financiers 0,00 810 Octroi de prêts 820 Acquisition d'actions du Secteur public de FEDA 9 Passifs financiers 60,00 913 Amortissement d'emprunts 940 Remboursement de dépôts 60,00 Variation des actifs et passifs financiers 60,00 Total budget des dépenses 2.785.642,50 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 0,00 410 Transferts aux entités parapubliques 5 Produits patrimoniaux 240.186,20 530 Comptes bancaires 571 Vente de biens 572 Prestation de services 240.186,20 573 Autres produits Produits courants 240.186,20 6 Investissements réels 0,00 600 Cession d'immobilisations corporelles 640 Cession d'immobilisations incorporelles 7 Transferts de capital 0,00 Produits de capital 0,00 8 Actifs financiers 1.045.096,30 801 Remboursement de dette publique 810 Remboursement de prêt 830 Apport du Secteur public (FEDA) 1.045.096,30 870 Excédent de trésorerie 9 Passifs financiers 1.500.360,00 910 Prêt d'entités publiques 1.500.000,00 940 Dépôts reçus 360,00 Variation des actifs et passifs financiers 2.545.456,30 Total budget des produits 2.785.642,50 Budget de Capçalera d'Infraestructures Energètiques, SAU (FEDA Ecoterm) Budget des dépenses 1 Dépenses de personnel 304.032,33 110 Rémunérations de base et autres personnel permanent 120 Rémunérations de base et autres personnel contractuel 253.837,58 130 Rémunérations de base et autres personnel temporaire 160 Cotisations de sécurité sociale 39.355,04 161 Prestations sociales 163 Dépenses sociales du personnel 10.839,71 2 Consommation de biens courants et de services 1.011.512,81 202 Loyer bâtiments et autres constructions 206 Loyer équipements informatiques 212 Bâtiments et autres constructions 213 Machines et installations et équipements 238.100,00 214 Matériel de transport 215 Mobilier et ustensiles 216 Équipements informatiques 220 Fournitures de bureau 221 Approvisionnements courants 27.000,00 222 Communications 223 Transport 224 Primes d'assurance 225 Impôts et taxes 226 Autres services 6.000,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 92.600,00 228 Approvisionnements pour ventes à des tiers 647.812,81 230 Remboursement d'indemnités journalières 231 Déplacements 3 Dépenses financières 0,00 310 Intérêts d'emprunts 330 Intérêts de comptes courants 4 Transferts courants 0,00 482 Institutions sans but lucratif Dépenses courantes 1.315.545,14 6 Investissements réels 7.295.523,69 600 Terrains et biens naturels 1.578.223,75 602 Bâtiments et autres constructions 1.250.000,00 603 Machines, installations et équipement 4.467.299,94 604 Matériel de transport 605 Mobilier et matériel de bureau 606 Matériel informatique 608 Autres immobilisations corporelles 640 Immobilisations incorporelles 7 Transferts de capital 0,00 750 Transferts de capital Dépenses de capital 7.295.523,69 8 Actifs financiers 0,00 810 Octroi de prêts 820 Acquisition d'actions du Secteur public de FEDA 9 Passifs financiers 0,00 913 Amortissement d'emprunts 940 Remboursement de dépôts Variation des actifs et passifs financiers 0,00 Total budget des dépenses 8.611.068,83 Budget des produits 1 Impôts directs et cotisations sociales 0,00 2 Impôts indirects 0,00 3 Taxes et autres produits 0,00 4 Transferts courants 0,00 410 Transferts aux entités parapubliques 5 Produits patrimoniaux 1.701.623,29 530 Comptes bancaires 571 Vente de biens 572 Prestation de services 1.701.623,29 573 Autres produits Produits courants 1.701.623,29 6 Investissements réels 0,00 608 Cession d'immobilisations corporelles 640 Cession d'immobilisations incorporelles 7 Transferts de capital 0,00 Produits de capital 0,00 8 Actifs financiers 6.909.445,54 801 Remboursement de dette publique 810 Remboursement de prêt 830 Apport du Secteur public (FEDA) 6.909.445,54 870 Excédent de trésorerie 9 Passifs financiers 0,00 940 Dépôts reçus Variation des actifs et passifs financiers 6.909.445,54 Total budget des produits 8.611.068,83 Budget des dépenses 2019 Classification fonctionnelle
• Programmes (euros) 0 Dette publique et opérations financières 365.501.361,00 00 Dette publique et opérations financières 365.501.361,00 001 Dette publique de l'État 355.513.674,58 0001 Dette publique de l'État 355.513.674,58 002 Opérations financières 9.987.686,42 0002 Opérations financières 9.987.686,42 1 Services à caractère général 64.525.759,12 11 Direction de l'État 2.877.833,41 112 Direction du Gouvernement 2.877.833,41 1121 Activités du Gouvernement 2.877.833,41 12 Administration générale 30.910.118,53 121 Services généraux 12.478.111,32 1211 Soutien à la gestion administrative du Gouvernement 4.805.315,43 1212 Infrastructures administratives 7.672.795,89 122 Autres services de l'Administration 3.601.085,68 1221 Prestation de services 3.444.503,00 1222 Publications 156.582,68 123 Fonction publique 14.830.921,53 1231 Organisation des ressources humaines 14.830.921,53 13 Relations extérieures 8.803.675,73 131 Administration générale 2.611.257,84 1311 Direction et services généraux 2.611.257,84 132 Action diplomatique 5.461.994,94 1321 Relations diplomatiques 5.461.994,94 133 Coopération internationale 730.422,95 1332 Communauté de travail des Pyrénées 190.899,03 1333 Contribution aux initiatives internationales 539.523,92 14 Justice 21.934.131,45 142 Administration de la justice 17.734.340,75 1421 Organismes de justice 9.792.591,14 1422 Médecine légale 391.749,61 1423 Infrastructures judiciaires 7.550.000,00 143 Centre pénitentiaire 4.199.790,70 1431 Centre pénitentiaire 4.199.790,70 2 Protection civile et sécurité publique 23.880.795,46 22 Sécurité civile 23.880.795,46 221 Sécurité et ordre public 23.880.795,46 2211 Sécurité publique 16.363.528,14 2212 Prévention et extinction des incendies 7.046.094,70 2213 Infrastructures 30.000,00 2214 Protection civile 441.172,62 3 Action sociale : protection et promotion 28.034.428,48 31 Protection sociale 25.122.298,49 312 Soins primaires 6.600.305,36 3121 Soins primaires 6.600.305,36 313 Programmes de prévention et d'intégration 14.146.253,93 3131 Enfance, Jeunesse et Famille 1.754.941,89 3132 Domaine sociosanitaire 12.391.312,04 314 Action avec les entités civiques 325.000,00 3141 Collaborations nationales et internationales 325.000,00 316 Relations du travail et immigration 4.050.739,20 3161 Direction et services généraux 3.202.642,59 3162 Prévention et contrôle 656.314,61 3165 Population 191.782,00 32 Promotion sociale 2.912.129,99 321 Promotion éducative 2.912.129,99 3211 Bourses et aides aux étudiants 2.912.129,99 4 Production de biens publics à caractère social 181.665.948,16 41 Santé 72.287.247,07 411 Administration générale de la santé 71.093.841,53 4110 Gestion des services 4.668.646,75 4111 Financement du SAAS 18.754.404,92 4112 Transport sanitaire 182.449,50 4113 Collaborations internationales 45.920,00 4114 Organisation des services sanitaires 255.389,89 4115 Transformations et modèle de gestion 297.828,74 4116 Gestion de l'information et de la communication 104.918,73 4117 Infrastructures sanitaires et sociales 2.160.000,00 4118 Financement de la CASS 44.624.283,00 412 Santé publique 1.193.405,54 4121 Médicaments, produits et services sanitaires 178.309,13 4123 Sécurité alimentaire 140.685,64 4128 Surveil. santé pub. et inform. sanit. et sociosanit. 89.277,46 4129 Prévention et promotion 785.133,31 42 Éducation 68.356.521,84 421 Administration générale de l'éducation 3.476.478,13 4212 Infrastructures scolaires 3.476.478,13 422 Enseignement 64.543.941,98 4221 Ens. matern., obligatoire, baccalauréat et form. prof. 54.467.068,37 4222 Enseignement spécialisé 3.598.649,97 4223 Enseignement universitaire 4.235.235,71 4224 Enseignement, formation des adultes 1.190.958,94 4226 Conventions avec des institutions éducatives 1.052.028,99 423 Jeunesse 336.101,73 4231 Promotion de la Jeunesse 336.101,73 43 Sports 8.184.023,21 431 Sports et éducation physique 8.184.023,21 4311 Direction et services généraux 1.232.374,14 4312 Infrastructures sportives 30.000,00 4313 Soutien aux activités sportives 1.630.719,09 4314 Soutien aux entités sportives 5.290.929,98 44 Bien-être communautaire 21.350.149,10 441 Administration générale 4.535.932,41 4411 Direction et services généraux 4.535.932,41 442 Gestion et contrôle environnemental 14.868.595,89 4420 Gestion des données et paramètres environnementaux 890.219,47 4421 Plan d'assainissement 4.701.474,27 4422 Gestion des déchets 9.276.902,15 443 Gestion du patrimoine 1.106.728,05 4431 Gestion et conservation du Patrimoine naturel 1.106.728,05 444 Protection et conservation du milieu 826.825,45 4441 Protection et conservation du milieu 826.825,45 445 Prévention, surveillance et contrôle du milieu 12.067,30 4451 Salubrité du milieu et cond. pouvant affecter la santé 12.067,30 45 Culture 11.488.006,94 451 Administration générale 4.675.812,56 4511 Direction et Services généraux 980.712,56 4512 Infrastructures culturelles 3.695.100,00 452 Patrimoine culturel 3.229.786,38 4521 Recherche, conservation diffusion patrimoine culturel 2.451.135,19 4522 Gestion des archives 778.651,19 453 Bibliothèque 558.144,09 4531 Bibliothèque 558.144,09 454 Promotion et Action culturelle 2.650.605,61 4541 Promotion et Action culturelle 2.650.605,61 455 Politique linguistique 373.658,30 4551 Politique linguistique 373.658,30 5 Production de biens publics à caractère économique 32.485.197,54 51 Infrastructures de base et transports 28.747.521,65 511 Administration générale 9.030.204,26 5111 Direction et services généraux 9.030.204,26 512 Transport terrestre 19.172.317,39 5121 Routes générales. Infrastructures routières 7.355.817,39 5122 Autres voies 215.000,00 5123 Entretien des routes 8.328.500,00 5124 Risques naturels. Infrastructures de protection 2.223.000,00 5125 Plan sectoriel. Nouvelles infrastructures routières 1.050.000,00 513 Ressources hydrauliques 545.000,00 5131 Traitement des rivières et torrents 545.000,00 52 Communications 3.517.675,89 528 Communications 3.517.675,89 5281 Organisation et exploitation des télécommunications 3.517.675,89 54 Information statistique de base 220.000,00 541 Cartographie et topographie 220.000,00 5411 Cartographie et topographie 220.000,00 6 Régulation économique à caractère général 21.471.287,64 61 Régulation économique 16.827.187,73 611 Finances 8.816.796,99 6111 Direction et services généraux 2.620.534,21 6112 Planification, études économiques et financières 3.823.604,98 6113 Planification et programmation des achats 781.457,85 6114 Conjoncture, études et planification 1.591.199,95 612 Politique économique et budgétaire 2.001.773,43 6121 Gestion budgétaire 899.040,46 6123 Intervention générale 1.102.732,97 613 Gestion du système fiscal 6.008.617,31 6131 Gestion des recettes 2.694.895,33 6132 Contrôle douanier 3.313.721,98 62 Régulation commerciale 4.644.099,91 621 Commerce 4.644.099,91 6211 Direction générale 269.162,12 6214 Propriété intellectuelle et signes d'État 297.128,93 6216 Contrôle et développement des activités économiques 4.077.808,86 7 Régulation économique des secteurs productifs 31.588.675,62 71 Agriculture 4.227.843,09 711 Administration générale 3.088.631,57 7111 Direction et services généraux et agriculture 3.088.631,57 712 Activités agricoles 521.628,16 7121 Santé et protection des animaux 521.628,16 713 Activités d'élevage 617.583,36 7131 Production animale 442.583,36 7132 Infrastructures 175.000,00 72 Industrie 10.510.498,33 721 Administration générale 182.081,06 7211 Direction et services généraux 182.081,06 722 Gestion et contrôle dans les industries 396.445,24 7221 Gestion et contrôle des installations de sécurité 396.445,24 723 Transport 7.772.600,47 7231 Projets stratégiques et de transport 7.772.600,47 724 Énergie 2.159.371,56 7241 Énergie et Changement climatique 2.159.371,56 73 Tourisme 16.850.334,20 731 Administration générale 722.206,05 7311 Direction et services généraux 722.206,05 732 Organisation et promotion touristique 16.128.128,15 7321 Promotion touristique extérieure 16.012.866,02 7323 Organisation et promotion touristique intérieure 115.262,13 9 Transferts à d'autres administrations publiques 65.857.803,13 91 Transferts aux administrations publiques 65.857.803,13 911 Transferts aux comuns 58.971.867,60 9110 Transferts et traitement informatique 58.971.867,60 912 Transferts organismes autonomes administratifs 6.885.935,53 9120 Transferts organismes autonomes administratifs 6.885.935,53 TOTAL 815.011.256,15 Classification économique
• Concepts (euros) Pluriannuels 1 Dépenses de personnel 119.202.030,67 10 Hauts responsables 3.467.805,36 100 Rétri. de base, autres rémunérations des hauts responsables 3.467.805,36 11 Personnel permanent 81.743.766,05 110 Rémunérations de base et autres, personnel permanent 81.743.766,05 12 Agents de l'Administration à caractère indéterminé 292.396,42 120 Rémun. de base et autres, agent Adm. à caract. indéterminé 292.396,42 13 Agents de l'Administration à caractère temporaire 5.510.307,71 130 Rémun. de base et autres, agent Adm. à caractère temporaire 5.510.307,71 16 Cotisations, prestations et dép. sociales à la charge de l'employeur 28.187.755,13 160 Cotisations de sécurité sociale 14.614.725,64 161 Prestations sociales 12.493.177,20 163 Dépenses sociales du personnel 1.079.852,29 2 Consommation de biens courants et de services 52.370.882,51 37.778.430,87 20 Loyers et Redevances 12.369.247,51 33.413.283,98 200 Loyer terrains et biens naturels 214.580,06 187.665,44 201 Redevances et prestations découlant de concessions adm. 8.364.565,77 31.061.407,16 202 Loyer bâtiments et autres constructions 2.148.400,03 1.367.882,13 203 Loyer de machines, installations et équip. 55.412,29 204 Loyer de matériel de transport 144.698,36 5.517,60 205 Loyer de mobilier et effets 1.787,14 206 Loyer d'équipements informatiques 92.292,56 -1.301,21 208 Loyer d'autres immobilisations incorporelles 1.344.954,66 792.112,86 209 Loyer d'autres immobilisations corporelles 2.556,64 21 Réparation, maintenance et conservation 5.656.241,42 606.511,65 210 Réparation et conservation, terrains et biens naturels 52.230,74 212 Réparation et cons., bâtiments et autres constructions 566.785,28 213 Répar. et conserv., machines, instal. et équipement 3.659.513,14 216.519,60 214 Réparation et conservation, matériel de transport 468.705,42 814,20 215 Réparation et conservation, mobilier et effets 9.093,00 216 Réparation et conservation d'équipements informatiques 883.013,27 389.177,85 218 Réparation et conservation, appareils et instr. médicaux 10.651,49 219 Réparation et entretien d'autres immobilisations 6.249,08 22 Matériel, fournitures et autres 33.634.149,59 3.756.555,24 220 Matériel de bureau 803.948,40 160.000,00 221 Fournitures 7.671.672,46 134.041,40 222 Communications 1.629.046,83 223 Transport 3.918.150,07 720.119,36 224 Primes d'assurance 1.321.453,91 225 Impôts et taxes 2.217,13 226 Autres services 6.071.358,81 717.201,76 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 12.190.551,98 2.025.192,72 229 Imprévus ou insuffisances 25.750,00 23 Indemnités pour services 711.243,99 2.080,00 230 Remboursement de frais de mission 332.358,26 231 Déplacements 378.885,73 2.080,00 3 Dépenses financières 13.372.765,28 26.617.856,75 30 De la dette publique 6.511.924,58 7.049.188,26 300 Intérêts de la dette publique 6.511.924,58 7.049.188,26 31 D'emprunts 5.111.775,45 19.294.918,49 310 Intérêts d'emprunts 5.111.775,45 19.294.918,49 33 De comptes courants 930.000,00 330 Intérêts de comptes courants 930.000,00 34 De dépôts, cautionnements et autres 819.065,25 273.750,00 349 Autres dépenses financières 819.065,25 273.750,00 4 Transferts courants 214.981.455,54 9.952.993,29 40 Aux coprinces, Conseil gén. et Trib. constitutionnel 8.614.363,09 402 Aux coprinces 707.507,60 403 À l'Administration de l'État 7.906.855,49 41 À des org. autonomes administratifs et parapublics 66.427.776,54 411 Transferts à des entités parapubliques 64.436.372,63 412 À des organismes autonomes administratifs 1.991.403,91 44 À des entreprises publiques et autres entités publiques 21.600.527,82 442 À des fondations publiques 792.000,00 443 À des entreprises publiques sous forme de société anonyme 20.808.527,82 46 À des collectivités locales 58.976.848,20 462 À des collectivités locales 58.976.848,20 47 À des entreprises privées 4.034.508,68 1.578.290,71 472 À des entreprises privées 4.034.508,68 1.578.290,71 48 À des familles et institutions sans but lucratif 52.583.204,02 8.106.271,70 482 À des familles et institutions sans but lucratif 52.583.204,02 8.106.271,70 49 À l'étranger 2.744.227,19 268.430,88 492 À l'étranger 2.744.227,19 268.430,88 6 Investissements réels 43.054.318,47 97.275.720,22 60 Investissements nouveaux 30.022.106,88 74.712.919,50 602 Bâtiments et autres constructions 13.582.102,63 23.000.000,00 603 Machines, installations et équipement 1.545.202,50 800.000,00 604 Matériel de transport 696.405,22 724.942,00 605 Mobilier et ustensiles 336.396,50 606 Équipements de traitement de l'information 722.555,58 607 Biens destinés à l'usage général 10.092.017,39 45.470.000,00 608 Autres immobilisations corporelles 296.531,56 609 Études et projets d'investissement 2.750.895,50 4.717.977,50 61 Investissements de remplacement 9.298.750,08 22.412.800,72 610 Terrains et biens naturels 1.400.000,00 611 Aménagement de terrains 800.000,00 612 Bâtiments et autres constructions 4.145.620,00 12.825.000,00 613 Machines, installations et équipements 3.120.677,08 7.387.800,72 614 Matériel de transport 659.000,00 615 Mobilier et ustensiles 75.349,38 616 Équipements de traitement de l'information 199.523,72 617 Biens destinés à l'usage général 1.033.579,90 618 Biens meubles d'intérêt historique, artistique ou culturel 25.000,00 619 Autres immobilisations corporelles 40.000,00 64 Immobilisations incorporelles 3.733.461,51 150.000,00 640 Immobilisations incorporelles 3.733.461,51 150.000,00 7 Transferts en capital 14.927.047,36 22.544.750,00 70 À l'Administration de l'État 55.789,08 700 Conseil général 52.530,00 702 Conseil supérieur de la justice 3.259,08 71 À des org. autonomes administratifs et parapublics 5.127.650,00 2.720.000,00 711 À des entités parapubliques 5.123.160,00 2.720.000,00 712 À des organismes autonomes administratifs 4.490,00 74 À des entreprises publiques et autres entités publiques 348.226,35 743 À des entreprises publiques sous forme de société anonyme 348.226,35 76 Collectivités locales 3.589.600,00 5.124.750,00 762 Collectivités locales 3.586.000,00 5.124.750,00 763 Organismes autonomes administratifs 3.600,00 77 À des entreprises privées 300.000,00 772 À des entreprises privées 300.000,00 78 À des familles et institutions sans but lucratif 2.305.781,93 5.000.000,00 782 À des familles et institutions sans but lucratif 2.305.781,93 5.000.000,00 79 À l'étranger 3.200.000,00 9.700.000,00 792 À l'étranger 3.200.000,00 9.700.000,00 8 Actifs financiers 813.892,82 70.000,00 82 Acquisition d'actions 100.000,00 820 Acquisition d'actions du secteur public 100.000,00 84 Constitution de dépôts et cautionnements 713.892,82 70.000,00 840 Constitution de dépôts 466.392,82 841 Constitution de cautionnements 247.500,00 70.000,00 9 Passifs financiers 356.288.863,50 477.875.991,51 90 Amortissement de la dette publique 348.290.000,00 442.901.750,00 900 Amortissement de la dette publique 348.290.000,00 442.901.750,00 91 Amortissement d'emprunts 7.986.483,15 34.974.241,51 910 Amortiss. emprunts à court terme du secteur public 45.000,00 235.125,00 911 Amortissement emprunts à long terme secteur public 2.508.145,55 12.460.055,22 912 Amortissement emprunts à court terme secteur privé 913 Amortissement emprunts à long terme secteur privé 5.433.337,60 22.279.061,29 94 Remboursement de dépôts et cautionnements 12.380,35 941 Remboursement de cautionnements 12.380,35 TOTAL 815.011.256,15 672.115.742,64 Classification administrative
• Économique (euros) Projet de budget du Tribunal constitutionnel pour 2019 Budget des dépenses (euros)

1. Dépenses de personnel 493.936,03

10. Magistrat du TC 100. Dépenses de gratification 10000. Dépenses de gratification 224.010,15

11. Personnel permanent 110. Rémunérations de base personnel permanent 11000. Traitement de base personnel permanent 206.652,88 11020. Incitations 1.800,00 11040. Compléments de salaire 4.500,00

16. Cotisations de prestations et dép. sociales à la charge du TC 160. Cotisations services sociaux 16010. Cotisations services sociaux. Personnel permanent 33.008,00 16020. Cotisations services sociaux. Magistrats 20.465,00 163. Dépenses sociales du personnel 16300. Formation et perfectionnement du personnel 3.500,00

2. Dépenses courantes : biens et services 177.192,00

20. Loyers 202. Loyers bâtiments et autres constructions 20200. Loyer du siège du TC 12,00

21. Réparation, maintenance et entretien 212. Rép. et entretien. Bâtiments et autres constructions 21200. Réparation et entretien du siège du TC 1.000,00 21300. Machines, installation et équipements 1.500,00 21500. Mobilier et effets 1.100,00 21600. Équipement informatique 2.600,00 21900. Autre matériel immobilisé 3.980,00

22. Matériel, fournitures et autres 220. Matériel de bureau 22000. Matériel de bureau ordinaire 1.500,00 22001. Impression de documents 2.000,00 22010. Petit mobilier et ustensiles 1.000,00 22020. Presse, revues et publications périodiques 1.000,00 22040. Matériel informatique 1.500,00 221. Fournitures 22100. Énergie électrique 6.000,00 22150. Produits alimentaires 500,00 22160. Produits pharmaceutiques et sanitaires 200,00 22180. Produits de nettoyage 200,00 22190. Autres fournitures 250,00 222. Communications 22200. Services téléphoniques 3.000,00 22210. Services postaux et télégraphiques 500,00 223. Transports 22300. Transport de marchandises 200,00 22310. Coursiers 800,00 224. Primes d'assurance 22460. Primes d'assurance. Multirisque 700,00 22461. Primes d'assur. Répercussion environnements TC 800,00 225. Impôts et taxes 22520. Impôts et taxes de l'État. (IGI) 150,00 226. Autres services 22610. Frais de protocole et de représentation 35.000,00 22620. Diffusion et publications 8.000,00 22621. Traductions et corrections 16.000,00 22660. Réunions, conférences et stages 6.000,00 22672. Cadeaux et présents 5.000,00 227. Travaux réalisés par d'autres entreprises 22700. Services de nettoyage et d'assainissement 1.700,00 22731. Services informatiques 4.000,00 22733. Services de conception graphique 4.000,00 22799. Autres services 3.000,00

23. Dépenses 230. Frais de séjour 23000. Frais de séjour du TC 25.000,00 231. Déplacements 23100. Locomotion et déplacement du TC 4.000,00 23110. Transferts du TC 35.000,00

3. Dépenses financières 200,00

34. Dép. financières de dépôts, cautionnements et autres 349. Autres dép. financières 34910. Commissions services bancaires 200,00

4. Transferts courants. (Dépense) 6.580,00

49. Transferts courants à l'étranger 492. Transferts courants à l'étranger 49211. Transferts. ACCPUF 4.580,00 49213. Transf. Conf. mondiale s/Justice const. 2.000,00

6. Investissements réels 18.000,00

60. Investissements nouveaux 603. Machines, installation et équipements 60340. Autres installations 1.000,00 60380. Machines et équip. industriels 500,00 605. Mobilier et ustensiles 60510. Équipements de bureau 6.000,00 606. Équipements de traitement de l'information 60610. Équipements de traitement de l'information 6.000,00 608. Autres immobilisations corporelles 60860. Fonds documentaire de bibliothèque 2.500,00

64. Immobilisations incorporelles 640. Immobilisations incorporelles 64050. Applications informatiques 2.000,00 Total budget des dépenses 695.908,03 Budget des produits (euros)

4. Transferts courants 570.000,00

42. Transferts 420. Transferts courants 42000. Transferts courants 570.000,00

5. Produits patrimoniaux 0,00

52. Intérêts de dépôts et comptes bancaires 520. Intérêts de comptes bancaires 52000. Intérêts de comptes bancaires 0,00

8. Actifs financiers 125.908,03

87. Excédents de trésorerie 870. Excédents de trésorerie 87000. Excédents de trésorerie 125.908,03 Total budget des produits 695.908,03 Projet de budget du Conseil supérieur de la justice pour 2019 Budget des dépenses (euros) 1 Dépenses de personnel 1.373.341,23 10 Hauts responsables 100 Rémun. de base, autres rémunérations hauts responsables 194.626,22 10020 Dépenses de gratification membres CSJ 194.626,22 11 Personnel permanent 110 Rémunérations de base et autres, personnel permanent 937.461,56 11000 Traitement de base fonct. et agents de l'Adm. à caract. indéf. 741.304,57 11010 Triennats pers. fonct. et agents de l'Adm. à caract. ind 138.781,19 11020 Permanences, primes et spécialités 19.601,72 11040 Gardes et présence effective 25.774,08 11050 Compens. travail suppl. travail/roulements et jours fériés 12.000,00 16 Cotisations prestations et dép. sociales à la charge de l'employeur 160 Cotisations sécurité sociale 164.819,60 16000 Cotisations sécurité sociale, hauts responsables 21.475,65 16010 Cotisations sécur./soc., pers. fonct. et ag.

Adm à caract. ind 143.343,95 161 Prestations sociales 28.123,85 16102 Plan de contrib. déf. nouveau plan de pensions 28.123,85 163 Dépenses sociales de personnel 48.310,00 16300 Formation et perfectionnement du personnel 48.310,00 2 Consommation de biens courants et services 402.598,45 20 Loyers et redevances 202 Loyer bâtiments et autres constructions 22.581,10 20200 Loyer bâtiments et autres constructions 22.581,10 203 loyer de machines, installations et équipement 840,84 20300 Loyer de machines, installations et équipement 840,84 208 Loyer autres immobilisations incorporelles 60.219,23 20805 Renouvellement de licences 59.128,25 20890 Loyer autres immobilisations incorporelles 1.090,98 21 Réparation, maintenance et entretien 212 Réparation et entretien bâtiments et autres constructions 3.000,00 21200 Réparation et entretien bâtiments et autres constructions 3.000,00 213 Réparation et entretien machines, installations et équip. 4.700,00 21300 Réparation et entretien machines, installations et équipements 4.700,00 214 Réparation et entretien de matériel de transport 4.400,00 21400 Réparation et entretien de matériel de transport 4.400,00 215 Réparation et entretien mobilier et effets 3.200,00 21500 Réparation et entretien mobilier et effets 3.200,00 216 Réparation d'équipements informatiques 1.500,00 21600 Réparation d'équipements informatiques 1.500,00 22 Matériel Fournitures et autres 220 Matériel de bureau ordinaire 28.049,07 22000 Matériel de bureau ordinaire 1.500,00 22010 Petit mobilier et ustensiles 1.500,00 22020 Presse et revues 1.687,76 22030 Livres et autres publications 23.361,31 221 Fournitures 26.850,00 22100 Énergie électrique 3.500,00 22120 carburants pour la locomotion 3.000,00 22140 Habillement 18.900,00 22150 Produits alimentaires 1.200,00 22160 Produits pharmaceutiques 250,00 222 Communications 12.650,00 22200 Services téléphoniques 5.200,00 22210 Services postaux 7.450,00 223 Transport 150,00 22310 Coursiers 150,00 224 Primes d'assurance 5.748,29 22400 primes d'assurance Resp. civile 2.150,00 22420 primes d'assurance véhicules 2.549,78 22460 primes d'assurance multirisque 1.048,51 226 Autres services 51.489,00 22610 Frais de protocole 24.800,00 22620 Diffusions et publications 12.689,00 22650 charges de copropriété 1.500,00 22660 Réunions, conférences et stages 12.500,00 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 111.220,92 22700 Trav. réalis. par entreprise de nettoyage et d'assainissement 4.519,80 22710 travaux réalisés par des entreprises de sécurité 366,12 22760 Études et travaux techniques 106.335,00 23 indemnités pour services 230 Remboursement de frais de mission 35.000,00 23010 Remboursement de frais de mission 35.000,00 231 Déplacements 31.000,00 23100 Locomotion et déplacement de personnel 31.000,00 3 Dépenses financières 300,00 349 Autres dépenses financières 300,00 34910 Commissions services bancaires 300,00 4 Transferts courants 4.717,88 492 À l'étranger 4.717,88 49206 À des organismes internationaux 4.717,88 TOTAL 1+2+3+4 1.780.957,56 6 Investissements réels 3.259,08 604 Matériel de transport 60400 Véhicules 605 Mobilier et ustensiles 60500 Mobilier 60510 Équipements de bureau 606 Équipements de traitement de l'information 60610 Équipements de traitement de l'information 608 Autres immobilisations corporelles 60810 équipement culturel 60880 Matériel de communications 64 Immobilisations incorporelles 640 Immobilisations incorporelles 3.259,08 64010 Études de nouvelles applications inform. 64050 Applications informatiques 3.259,08 Total budget dépenses 1.784.216,64 Budget des produits (euros) 4 Transferts courants 1.780.957,56 7 Transferts en capital 3.259,08 Total budget des produits 1.784.216,64 Projet de budget du Conseil général pour 2019 Budget des dépenses (euros) 1 Dépenses de personnel 2.351.777,08 1 0 Dépenses de gratification 1.005.840,49 1 0 0 Dépenses de gratification 1.005.840,49 1 0 0 00 Dépenses de gratification 1.005.840,49 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 1.005.840,49 001 M.I.C.G P2019 777.908,96 002 M.I.Sindicatura P2019 227.931,53 1 1 Personnel permanent 865.423,79 1 1 0 Rémun. de base et autres rém. pers. permanent 865.423,79 1 1 0 00 Traitement de base personnel permanent 864.469,87 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 864.469,87 004 Secrétariat général P2019 864.469,87 1 1 0 60 Primes de mariage et de naissance 953,92 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 953,92 004 Secrétariat général P2019 953,92 1 2 Personnel contractuel 43.728,68 1 2 0 Rémun. de base et autres rém. pers. contract. 43.728,68 1 2 0 00 Traitement de base personnel contractuel 43.728,68 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 43.728,68 004 Secrétariat général P2019 43.728,68 1 3 Personnel temporaire 100.000,00 1 3 0 Rém. de base et autres rém. personnel temporaire 100.000,00 1 3 0 00 Traitement de base personnel temporaire 100.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 100.000,00 004 Secrétariat général P2019 100.000,00 1 6 Cotis. prest. et dép. sociales à la charge de l'employeur 336.784,12 1 6 0 Cotisations sécurité sociale 288.064,05 1 6 0 00 Cotisations sécurité sociale, dépenses de gratification 145.846,86 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 145.846,86 001 M.I.C.G P2019 112.796,80 002 M.I.Sindicatura P2019 33.050,06 1 6 0 10 Cotisations sécurité sociale, personnel permanent 123.385,58 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 123.385,58 004 Secrétariat général P2019 123.385,58 1 6 0 30 Cotisations sécurité sociale, personnel contractuel 6.340,55 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 6.340,55 004 Secrétariat général P2019 6.340,55 1 6 0 50 Cotisations sécurité sociale, personnel temporaire 12.491,06 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 12.491,06 004 Secrétariat général P2019 12.491,06 1 6 1 Prestations sociales 33.770,13 1 6 1 00 Pensions 33.770,13 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 33.770,13 004 Secrétariat général P2019 33.770,13 1 6 3 Dépenses sociales du personnel 14.949,94 1 6 3 00 Formation et perfectionnement du personnel 14.949,94 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 14.949,94 001 M.I.C.G P2019 4.639,64 004 Secrétariat général P2019 10.310,30 2 Consommation de biens courants et services 1.802.366,23 2 1 Réparation, maintenance et entretien 318.500,00 2 1 0 Répar. et entretien de terrains et biens naturels 10.000,00 2 1 0 00 Répar. et entretien de terrains et biens naturels 10.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.000,00 004 Secrétariat général P2019 10.000,00 2 1 2 Réparation et entretien.

Bâtiments et autres constr. 200.000,00 2 1 2 00 Réparation et entretien.

Bâtiments et autres constr. 200.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 200.000,00 001 M.I.C.G P2019 200.000,00 2 1 3 Répar. et entretien machines, instal. et équip. 100.000,00 2 1 3 00 Répar. et entretien.

Machines, instal. et équip. 100.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 100.000,00 004 Secrétariat général P2019 100.000,00 2 1 4 Réparation et entretien.

Matériel de transport 2.500,00 2 1 4 00 Réparation et entretien.

Matériel de transport 2.500,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 2.500,00 004 Secrétariat général P2019 2.500,00 2 1 6 Réparation et entretien d'équipements informatiques 6.000,00 2 1 6 00 Réparation et entretien d'équipements informatiques 6.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 6.000,00 004 Secrétariat général P2019 6.000,00 2 2 Matériel, fournitures et autres 1.291.866,23 2 2 0 Matériel de bureau 46.500,00 2 2 0 00 Matériel de bureau ordinaire 21.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 21.000,00 004 Secrétariat général P2019 21.000,00 2 2 0 10 Petit mobilier et ustensiles 3.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 3.000,00 004 Secrétariat général P2019 3.000,00 2 2 0 20 Presse et revues 12.500,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 12.500,00 004 Secrétariat général P2019 12.500,00 2 2 0 30 Livres et autres publications 8.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 8.000,00 004 Secrétariat général P2019 8.000,00 2 2 0 40 Matériel informatique 2.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 2.000,00 004 Secrétariat général P2019 2.000,00 2 2 1 Fournitures 305.300,00 2 2 1 00 Énergie électrique 200.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 200.000,00 004 Secrétariat général P2019 200.000,00 2 2 1 10 Eau 3.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 3.000,00 004 Secrétariat général P2019 3.000,00 2 2 1 20 Carburants pour la locomotion 1.500,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 1.500,00 004 Secrétariat général P2019 1.500,00 2 2 1 30 Combustibles de chauffage 55.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 55.000,00 004 Secrétariat général P2019 55.000,00 2 2 1 40 Habillement 26.500,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 26.500,00 001 M.I.C.G P2019 19.500,00 002 M.I.Sindicatura P2019 3.000,00 004 Secrétariat général P2019 4.000,00 2 2 1 60 Produits pharmaceutiques et sanitaires 300,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 300,00 004 Secrétariat général P2019 300,00 2 2 1 80 Produits de nettoyage 5.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 5.000,00 004 Secrétariat général P2019 5.000,00 2 2 1 90 Autres fournitures 14.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 14.000,00 004 Secrétariat général P2019 14.000,00 2 2 2 Communications 83.600,00 2 2 2 00 Services téléphoniques 45.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 45.000,00 004 Secrétariat général P2019 45.000,00 2 2 2 10 Services postaux et télégraphiques 4.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 4.000,00 004 Secrétariat général P2019 4.000,00 2 2 2 90 Autres communications 34.600,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 34.600,00 001 M.I.C.G P2019 34.600,00 2 2 3 Transport 1.500,00 2 2 3 10 Coursiers 1.500,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 1.500,00 004 Secrétariat général P2019 1.500,00 2 2 4 Primes d'assurance 36.945,23 2 2 4 00 Primes d'assurance.

Responsabilité civile 4.668,45 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 4.668,45 004 Secrétariat général P2019 4.668,45 2 2 4 10 Primes d'assurance.

Accidents individuels 9.127,82 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 9.127,82 001 M.I.C.G P2019 9.127,82 2 2 4 20 Primes d'assurance.

Véhicules et engins 711,28 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 711,28 004 Secrétariat général P2019 711,28 2 2 4 60 Primes d'assurance.

Multirisque-incendie 20.632,75 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 20.632,75 001 M.I.C.G P2019 20.632,75 2 2 4 70 Primes d'assurance.

Vol 1.804,93 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 1.804,93 001 M.I.C.G P2019 1.804,93 2 2 6 Autres services 399.278,48 2 2 6 10 Frais de protocole et de représentation 101.778,48 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 101.778,48 001 M.I.C.G P2019 89.656,08 003 Commissions législatives P2019 2.817,96 008 M.I. M. le Síndic P2019 9.304,44 2 2 6 21 Traductions et corrections 10.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.000,00 001 M.I.C.G P2019 10.000,00 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 255.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.000,00 001 M.I.C.G P2019 10.000,00 PROJ-0003 Anniversaire de la Constitution 35.000,00 001 M.I.C.G P2019 35.000,00 PROJ-0004 Conseil général des jeunes 7.000,00 001 M.I.C.G P2019 7.000,00 PROJ-0009 C.Journées/Années internationales 3.000,00 001 M.I.C.G P2019 3.000,00 PROJ-0011 600e anniversaire du Consell de la Terra 200.000,00 001 M.I.C.G P2019 200.000,00 2 2 6 70 Publicité et propagande 10.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.000,00 001 M.I.C.G P2019 10.000,00 2 2 6 80 Promotion culturelle 12.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 12.000,00 001 M.I.C.G P2019 12.000,00 2 2 6 81 Promotion éducative 7.500,00 PROJ-0014 BOURSES IEA 7.500,00 001 M.I.C.G P2019 7.500,00 2 2 6 90 Autres dépenses 3.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 3.000,00 001 M.I.C.G P2019 3.000,00 2 2 7 Travaux réalisés par d'autres entreprises 418.742,52 2 2 7 00 Trav. réalis. par des entreprises de nettoyage et d'assainissement 78.242,52 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 78.242,52 004 Secrétariat général P2019 78.242,52 2 2 7 10 Trav. réalis. par des entreprises de sécurité 67.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 67.000,00 004 Secrétariat général P2019 67.000,00 2 2 7 30 Trav. réalis. par des entreprises.

Traitement de données 86.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 86.000,00 004 Secrétariat général P2019 86.000,00 2 2 7 40 Trav. réalis. par des entr.

Impressions et publications 62.500,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 62.500,00 001 M.I.C.G P2019 62.500,00 2 2 7 60 Trav. réalis. par des entr.

Études et travaux techniques 100.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 100.000,00 001 M.I.C.G P2019 100.000,00 2 2 7 90 Autres travaux à l'extérieur 25.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 25.000,00 001 M.I.C.G P2019 21.522,62 004 Secrétariat général P2019 3.477,38 2 3 Indemnités pour services 192.000,00 2 3 0 Remboursement de frais de mission 42.000,00 2 3 0 30 Remboursement de frais de mission autre personnel 42.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 42.000,00 001 M.I.C.G P2019 37.448,20 002 M.I.Sindicatura P2019 1.137,95 003 Commissions législatives P2019 1.137,95 004 Secrétariat général P2019 1.137,95 008 M.I. M. le Síndic P2019 1.137,95 2 3 1 Déplacements 150.000,00 2 3 1 00 Locomotion et déplacement de personnel 150.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 150.000,00 001 M.I.C.G P2019 150.000,00 3 Dépenses financières 200,79 3 4 De dépôts, cautionnements et autres 200,79 3 4 9 Autres dépenses financières 200,79 3 4 9 00 Autres dépenses financières 200,79 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 200,79 004 Secrétariat général P2019 200,79 4 Transferts courants 2.404.648,40 4 1 À des organismes autonomes administratifs 2.363.628,40 4 1 2 À des organismes autonomes administratifs 2.363.628,40 4 1 2 16 GROUPES PARLEMENTAIRES 818.159,47 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 818.159,47 001 M.I.C.G P2019 818.159,47 4 1 2 17 RAONADOR DEL CIUTADÀ (MÉDIATEUR PUBLIC) 220.950,13 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 220.950,13 001 M.I.C.G P2019 220.950,13 4 1 2 18 COUR DES COMPTES 914.064,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 914.064,00 001 M.I.C.G P2019 914.064,00 4 1 2 19 COMMISSION ÉLECTORALE 10.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.000,00 001 M.I.C.G P2019 10.000,00 4 1 2 20 AGENCE DE PROTECTION DES DONNÉES 247.411,18 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 247.411,18 001 M.I.C.G P2019 247.411,18 4 1 2 21 AGENCE DE QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR D'AN 153.043,62 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 153.043,62 001 M.I.C.G P2019 153.043,62 4 9 À l'étranger 41.020,00 4 9 2 À l'étranger 41.020,00 4 9 2 33 A.P.M 15.400,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 15.400,00 001 M.I.C.G P2019 15.400,00 4 9 2 34 GESCO 1.800,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 1.800,00 001 M.I.C.G P2019 1.800,00 4 9 2 35 OSCE 4.320,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 4.320,00 001 M.I.C.G P2019 4.320,00 4 9 2 36 A.P.F 3.500,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 3.500,00 001 M.I.C.G P2019 3.500,00 4 9 2 38 U.I.P 12.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 12.000,00 001 M.I.C.G P2019 12.000,00 4 9 2 39 AUTRES ASSOCIATIONS 4.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 4.000,00 001 M.I.C.G P2019 4.000,00 6 Investissements réels 87.000,00 6 0 Investissements nouveaux 50.000,00 6 0 3 Machines, installations et équipement 8.000,00 6 0 3 40 Autres installations 8.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 8.000,00 001 M.I.C.G P2019 8.000,00 6 0 5 Mobilier et ustensiles 10.000,00 6 0 5 00 Mobilier 10.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.000,00 001 M.I.C.G P2019 10.000,00 6 0 6 Équipements de traitement de l'information 12.000,00 6 0 6 10 Équipements de traitement de l'information 12.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 12.000,00 001 M.I.C.G P2019 12.000,00 6 0 9 Études et projets d'investissement 20.000,00 6 0 9 10 Études et projets d'investissement 20.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 20.000,00 001 M.I.C.G P2019 20.000,00 6 1 Investissements de remplacement 10.000,00 6 1 8 Biens meubles d'intérêt historique, artistique ou cult. 10.000,00 6 1 8 00 Biens meubles d'intérêt historique, artistique ou cult. 10.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.000,00 001 M.I.C.G P2019 10.000,00 6 2 Fonds de bibliothèque 2.000,00 6 2 0 Fonds de bibliothèque 2.000,00 6 2 0 90 Livres 2.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 2.000,00 001 M.I.C.G P2019 2.000,00 6 4 Immobilisations incorporelles 25.000,00 6 4 0 Immobilisations incorporelles 25.000,00 6 4 0 50 Applications informatiques 25.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 25.000,00 001 M.I.C.G P2019 25.000,00 7 Transferts en capital 52.530,00 7 0 Transferts en capital 52.530,00 7 0 0 Transferts en capital 52.530,00 7 0 0 17 Transfert en capital Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) 33.480,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 33.480,00 001 M.I.C.G P2019 33.480,00 7 0 0 18 Transfert en capital Cour des comptes 10.900,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 10.900,00 001 M.I.C.G P2019 10.900,00 7 0 0 20 Transfert en capital Agence de protection des données 5.000,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 5.000,00 001 M.I.C.G P2019 5.000,00 7 0 0 21 AGENCE DE QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR D'AN 3.150,00 PROJ-0001 Projet général M.I.C.G. 3.150,00 001 M.I.C.G P2019 3.150,00 TOTAL PROJET 6.698.522,50 Budget des produits (euros) 3 Taxes et autres produits 4.576,00 31 Vente de biens 4.576,00 310 Produits dérivés 4.576,00 5 Produits patrimoniaux 60.594,40 53 Intérêts de comptes bancaires 10.170,00 531 Intérêts bancaires 10.170,00 54 Produits patrimoniaux non financiers 50.424,40 540 Loyers 50.424,40 01 Groupes parlementaires et entités 1.685,89 02 Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) 3.912,11 03 Cour des comptes 8.408,53 04 Agence de protection des données 6.049,99 05 UIF 15.857,82 06 BOPA 4.433,93 07 Tribunal constitutionnel 6.361,69 08 AQUA 3.714,43 Ressources propres 65.170,90 Excédents de trésorerie 1.024.923,67 Transferts courants 5.555.897,93 Transferts en capital 52.530,00 TOTAL PROJET DE BUDGET 6.698.522,50 Projet de budget de l'Institution du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) pour 2019 Budget des dépenses (euros) 1 Dépenses de personnel 241.712,93 1 0 Dépenses de rémunération 54.254,04 1 0 0 Dépenses de rémunération 54.254,04 1 0 0 00 Dépenses de gratification 54.254,04 1 1 Personnel permanent 149.393,52 1 1 0 Rémun. de base et autres rém. pers. permanent 149.393,52 1 1 0 00 Traitement de base personnel permanent 149.393,52 1 6 Cotis. prest. et dép. sociales à la charge de l'employeur 38.065,37 1 6 0 Cotisations sécurité sociale 31.565,37 1 6 0 00 Cotisations sécurité sociale, dépenses de rémunération 8.409,38 1 6 0 10 Cotisations sécurité sociale, personnel permanent 23.156,00 1 6 3 Dépenses sociales du personnel 6.500,00 1 6 3 00 Formation et perfectionnement du personnel 6.500,00 2 Consommation de biens courants et services 98.837,20 2 0 Loyers 249,73 2 0 2 Loyer bâtiments et autres constructions 249,73 2 0 2 00 Loyer bâtiments et autres constructions 249,73 2 1 Réparation, maintenance et entretien 2.034,00 2 1 3 Répar. et entretien machines, instal. et équip. 2.034,00 2 1 3 00 Répar. et entretien.

Machines, instal. et équip. 2.034,00 2 2 Matériel, fournitures et autres 81.553,48 2 2 0 Matériel de bureau 6.066,41 2 2 0 00 Matériel de bureau ordinaire 4.120,88 2 2 0 10 Petit mobilier et ustensiles 406,80 2 2 0 20 Presse et revues 1.030,22 2 2 0 30 Livres et autres publications 508,50 2 2 1 Fournitures 2.685,55 2 2 1 20 Carburants pour la locomotion 515,11 2 2 1 90 Autres fournitures 2.170,44 2 2 2 Communications 2.475,38 2 2 2 00 Services téléphoniques 724,01 2 2 2 10 Services postaux et télégraphiques 1.751,38 2 2 4 Primes d'assurance 845,21 2 2 4 00 Primes d'assurance.

Responsabilité civile 133,31 2 2 4 20 Primes d'assurance.

Véhicules et engins 711,90 2 2 6 Autres services 5.955,90 2 2 6 10 Frais de protocole et de représentation 3.090,66 2 2 6 90 Autres dépenses 2.865,24 2 2 7 Travaux réalisés par d'autres entreprises 63.525,03 2 2 7 30 Trav. réalis. par des entreprises.

Traitement de données 3.500,00 2 2 7 40 Trav. réalis. par des entr.

Impressions et publications 9.525,03 2 2 7 60 Trav. réalis. par des entr.

Études et travaux techniques 25.500,00 2 2 7 70 Travaux réalisés pour des conseils juridiques 25.000,00 2 3 Indemnités pour services 15.000,00 2 3 1 Déplacements 15.000,00 2 3 1 00 Déplacements et voyages de l'Institution du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) 15.000,00 3 Dépenses financières 400,00 3 4 De dépôts, cautionnements et autres 400,00 3 4 9 Autres dépenses financières 400,00 3 4 9 00 Autres dépenses financières 400,00 6 Investissements réels 33.480,00 6 0 Investissements nouveaux 33.480,00 6 0 3 Machines, installations et équipement 20.000,00 6 0 3 20 Installations électriques 20.000,00 6 0 5 Mobilier et ustensiles 10.000,00 6 0 5 00 Mobilier 7.500,00 6 0 5 10 Équipements de bureau 2.500,00 6 0 6 Équipements pour le traitement de l'information 3.480,00 6 0 6 10 Équipements pour le traitement de l'information 3.480,00 TOTAL PROJET 374.430,13 Budget des recettes (euros) 4 Transferts courants 220.950,13 4 0 Du Conseil général 220.950,13 4 0 0 Du Conseil général 220.950,13 4 0 0 0 Du Conseil général 220.950,13 7 Transferts en capital 33.480,00 7 0 Du Conseil général 33.480,00 7 0 0 Du Conseil général 33.480,00 7 0 0 0 Du Conseil général 33.480,00 8 Actifs financiers 120.000,00 8 0 Excédents de trésorerie 120.000,00 8 7 0 Excédents de trésorerie 120.000,00 8 7 0 0 Excédents de trésorerie 120.000,00 TOTAL BUDGET DES RECETTES 374.430,13 Projet de budget de la Cour des comptes pour 2019 Budget des dépenses (euros) 1 Dépenses de personnel 623.798,00 1 0 Dépenses de rémunération 230.400,00 1 0 0 Dépenses de rémunération 230.400,00 1 0 0 20 Dépenses de rémunération 230.400,00 1 1 Personnel permanent 267.165,00 1 1 0 Rémun. de base et autres rém. pers. permanent 267.165,00 1 1 0 00 Salaire de base personnel permanent 250.100,00 1 1 0 10 Triennats 16.450,00 1 1 0 60 Primes de mariage et de naissance 615,00 1 3 Personnel temporaire 33.850,00 1 3 0 Rém. de base et autres rémunérations personnel temporaire 33.850,00 1 3 0 00 Salaire de base personnel temporaire 33.850,00 1 6 Cotis. prest. et dép. sociales à la charge de l'employeur 92.383,00 1 6 0 Cotisations sécurité sociale 82.383,00 1 6 0 00 Cotisations sécurité sociale, dépenses de rémunération 35.712,00 1 6 0 10 Cotisations sécurité sociale, personnel permanent 41.424,00 1 6 0 50 Cotisations sécurité sociale, personnel temporaire 5.247,00 1 6 3 Dépenses sociales du personnel 10.000,00 1 6 3 00 Formation et perfectionnement du personnel 8.000,00 1 6 3 01 Indemnités journalières pour formation et perfectionnement du personnel 2.000,00 2 Consommation de biens courants et services 484.466,00 2 0 Loyers 960,00 2 0 2 Loyer bâtiments et autres constructions 15,00 2 0 2 00 Loyer bâtiments et autres constructions 15,00 2 0 6 Loyer d'équipements informatiques 945,00 2 0 6 00 Loyer d'équipements informatiques 945,00 2 1 Réparation, maintenance et entretien 9.675,00 2 1 2 Réparation et entretien.

Bâtiments et autres constr. 500,00 2 1 2 00 Réparation et entretien.

Bâtiments et autres constr. 500,00 2 1 3 Répar. et entretien machines, install. et équip. 3.140,00 2 1 3 00 Répar. et entretien.

Machines, install. et équip. 3.140,00 2 1 5 Réparation et entretien.

Mobilier et effets 300,00 2 1 5 00 Réparation et entretien.

Mobilier et effets 300,00 2 1 6 Réparation et entretien d'équipements informatiques 400,00 2 1 6 00 Réparation et entretien d'équipements informatiques 400,00 2 1 9 Réparation et entretien.

Autres immobilisations corporelles 5.335,00 2 1 9 00 Réparation et entretien.

Autres immobilisations corporelles 5.335,00 2 2 Matériel, fournitures et autres 467.631,00 2 2 0 Matériel de bureau 5.580,00 2 2 0 00 Matériel de bureau ordinaire 2.200,00 2 2 0 01 Impression de documents 400,00 2 2 0 10 Petit mobilier et ustensiles 700,00 2 2 0 20 Presse et revues 580,00 2 2 0 30 Livres et autres publications 500,00 2 2 0 40 Matériel informatique 1.200,00 2 2 1 Fournitures 3.665,00 2 2 1 00 Énergie électrique 2.650,00 2 2 1 10 Eau 55,00 2 2 1 30 Combustibles de chauffage 550,00 2 2 1 60 Produits pharmaceutiques et sanitaires 60,00 2 2 1 80 Produits d'entretien 150,00 2 2 1 90 Autres fournitures 200,00 2 2 2 Communications 5.000,00 2 2 2 00 Services téléphoniques 4.000,00 2 2 2 10 Services postaux et télégraphiques 1.000,00 2 2 3 Transport 300,00 2 2 3 10 Coursiers 300,00 2 2 4 Primes d'assurance 1.420,00 2 2 4 00 Primes d'assurance.

Responsabilité civile 1.420,00 2 2 6 Autres services 1.650,00 2 2 6 10 Frais protocolaires et de représentation 1.000,00 2 2 6 21 Traductions et corrections 350,00 2 2 6 60 Réunions, conférences et stages 300,00 2 2 7 Travaux réalisés par d'autres entreprises 450.016,00 2 2 7 00 Trav. réalis. par entreprises de nettoyage et d'assainissement 5.381,00 2 2 7 10 Trav. réalis. par entreprises de sécurité 535,00 2 2 7 30 Trav. réalis. par entreprises.

Traitement de données 10.000,00 2 2 7 40 Trav. réalis. par entr.

Impressions et publications 1.600,00 2 2 7 60 Trav. réalis. par entr.

Études et travaux techniques 432.500,00 2 3 Indemnités pour services 6.200,00 2 3 0 Remboursement d'indemnités journalières 4.100,00 2 3 0 30 Remboursement d'indemnités journalières autre personnel 4.100,00 2 3 1 Déplacements 2.100,00 2 3 1 00 Déplacements et voyages du personnel 2.100,00 3 Dépenses financières 150,00 3 4 De dépôts, cautionnements et autres 150,00 3 4 9 Autres dépenses financières 150,00 3 4 9 00 Autres dépenses financières 50,00 3 4 9 10 Commissions services bancaires 100,00 4 Transferts courants 2.400,00 4 9 À l'extérieur 2.400,00 4 9 2 À l'extérieur 2.400,00 4 9 2 00 À l'extérieur 2.400,00 6 Investissements réels 10.900,00 6 0 Investissements nouveaux 5.400,00 6 0 5 Mobilier et ustensiles 4.000,00 6 0 5 00 Mobilier 4.000,00 6 0 6 Équipements pour le traitement de l'information 900,00 6 0 6 10 Équipements pour le traitement de l'information 900,00 6 0 8 Autres immobilisations corporelles 500,00 6 0 8 10 Équipement culturel 500,00 6 1 Investissements de remplacement 4.000,00 6 1 5 Mobilier et ustensiles 1.000,00 6 1 5 00 Remplacement et amélioration du mobilier 500,00 6 1 5 20 Équipements pour les processus d'impression 500,00 6 1 6 Équipements pour le traitement de l'information 3.000,00 6 1 6 10 Remplacement et amélioration d'équipements informatiques 3.000,00 6 4 Immobilisations incorporelles 1.500,00 6 4 0 Immobilisations incorporelles 1.500,00 6 4 0 50 Applications informatiques 1.500,00 Total budget des dépenses 1.121.714,00 Budget des recettes (euros) 4 Transferts courants 914.064,00 4 0 Du Conseil général 914.064,00 4 0 0 Du Conseil général 914.064,00 4 0 0 00 Du Conseil général 914.064,00 5 Recettes patrimoniales 0,00 5 2 Intérêts de dépôts et comptes bancaires 0,00 5 2 0 Intérêts de comptes bancaires 0,00 5 2 0 00 De comptes courants 0,00 7 Transferts en capital 10.900,00 7 0 Du Conseil général 10.900,00 7 0 0 Du Conseil général 10.900,00 7 0 0 00 Du Conseil général 10.900,00 8 Actifs financiers 196.750,00 8 7 Excédents de trésorerie 196.750,00 8 7 0 Excédents de trésorerie 196.750,00 8 7 0 00 Excédents de trésorerie 196.750,00 Total budget des recettes 1.121.714,00 Projet de budget de l'Agence de protection des données pour 2019 Budget des dépenses (euros) 1 Dépenses de personnel 300.861,60 10 Dépenses de rémunération 167.862,18 100 Dépenses de rémunération 167.862,18 100.00 Dépenses de gratification 167.862,18 12 Personnel contractuel 89.542,24 120 Rémun. de base et autres rém. pers. contract. 89.542,24 120.00 Salaire de base personnel contractuel 81.609,64 120.10 Triennats 7.932,60 16 Cotis. prest. et dép. sociales à la charge de l'employeur 43.457,18 160 Cotisations sécurité sociale 39.897,68 160.00 Cotisations sécurité sociale, dépenses de rémunération 26.018,63 160.10 Cotisations sécurité sociale, personnel permanent 13.879,05 163 Dépenses sociales du personnel 3.559,50 163.00 Formation et perfectionnement du personnel 2.034,00 163.01 Indemnités journalières pour formation et perfectionnement du personnel 1.525,50 2 Consommation de biens courants et services 112.648,69 20 Loyers 3.290,66 202 Loyer bâtiments et autres constructions 200,00 202.00 Loyer bâtiments et autres constructions 200,00 206 Loyer d'équipements informatiques 3.090,66 206.00 Loyer d'équipements informatiques 3.090,66 21 Réparation, maintenance et entretien 6.608,97 213 Répar. et entretien machines, install. et équip. 3.090,66 213.00 Répar. et entretien.

Machines, install. et équip. 3.090,66 216 Réparation et entretien d'équipements informatiques 3.500,00 216.00 Réparation et entretien d'équipements informatiques 3.500,00 217 Réparation et entretien biens destinés à l'utilis. 18,31 217.00 Réparation et entretien biens destinés à l'utilis. 18,31 22 Matériel, fournitures et autres 102.240,56 220 Matériel de bureau 4.800,00 220.00 Matériel de bureau ordinaire 2.000,00 220.01 Impression de documents 500,00 220.10 Petit mobilier et ustensiles 500,00 220.20 Presse et revues 800,00 220.30 Livres et autres publications 500,00 220.40 Matériel informatique 500,00 221 Fournitures 2.294,92 221.00 Énergie électrique 927,20 221.10 Eau 25,43 221.20 Carburants pour véhicules 274,59 221.30 Combustibles de chauffage 200,00 221.50 Produits alimentaires 515,11 221.60 Produits pharmaceutiques et sanitaires 101,30 221.80 Produits d'entretien 150,00 221.90 Autres fournitures 101,30 222 Communications 3.050,00 222.00 Services téléphoniques 3.000,00 222.10 Services postaux et télégraphiques 50,00 223 Transport 500,00 223.10 Coursiers 500,00 224 Primes d'assurance 2.550,00 224.00 Primes d'assurance.

Responsabilité civile 2.200,00 224.20 Primes d'assurance.

Véhicules et engins 350,00 225 Impôts et taxes 100,00 225.20 Impôts et taxes de l'État 100,00 226 Autres services 25.806,33 226.10 Frais protocolaires et de représentation 2.800,00 226.21 Traductions et corrections 2.000,00 226.60 Réunions, conférences et stages 11.085,30 226.70 Publicité et propagande 9.921,03 227 Travaux réalisés par d'autres entreprises 63.139,31 227.00 Trav. réalis. par entreprises de nettoyage et d'assainissement 2.000,00 227.10 Trav. réalis. par entreprises de sécurité 203,40 227.30 Trav. réalis. par entreprises.

Traitement de données 12.500,00 227.40 Trav. réalis. par entr.

Impressions et publications 3.559,50 227.60 Trav. réalis. par entr.

Études et travaux techniques 14.000,00 227.70 Travaux réalisés pour des conseils juridiques 29.876,41 227.90 Autres travaux à l'extérieur 1.000,00 23 Indemnités pour services 508,50 231 Déplacements 508,50 231.00 Déplacements et voyages du personnel 508,50 3 Dépenses financières 250,00 34 De dépôts, cautionnements et autres 250,00 349 Autres dépenses financières 250,00 349.00 Autres dépenses financières 250,00 4 Transferts courants 700,00 49 À l'extérieur 700,00 492 À l'extérieur 700,00 492.00 À l'extérieur 700,00 6 Investissements réels 6.200,00 60 Investissements nouveaux 6.200,00 603 Machines, installations et équipements 500,00 603.20 Installations électriques 500,00 605 Mobilier et ustensiles 4.500,00 605.10 Équipements de bureau 4.500,00 606 Équipements pour le traitement de l'information 1.200,00 606.10 Équipements pour le traitement de l'information 1.200,00 Total projet budget des dépenses 2019 420.660,30 Budget des recettes (euros) 4 Transferts courants 247.411,18 40 Du Conseil général 247.411,18 400 Du Conseil général 247.411,18 400.00 Du Conseil général 247.411,18 7 Transferts en capital 5.000,00 70 Du Conseil général 5.000,00 700 Du Conseil général 5.000,00 700.00 Du Conseil général 5.000,00 8 Actifs financiers 168.249,12 80 Excédents de trésorerie 168.249,12 870 Excédents de trésorerie 168.249,12 870.00 Excédents de trésorerie 168.249,12 Total projet budget des recettes 2019 420.660,30 Projet de budget de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) pour 2019 Budget des dépenses (euros) 1 Dépenses de personnel 71.003,75 1 0 Hauts responsables, personnel à relation spéciale et autre personnel 32.179,91 1 0 0 Rémunérations des hauts responsables, pers. à relation spéciale et autre personnel 32.179,91 1 0 0 10 Personnel à relation spéciale 32.179,91 1 4 Autre personnel 25.200,21 1 4 0 Autre personnel 25.200,21 1 4 0 0 Contrats administratifs 25.200,21 1 6 Cotisations de prestations et dépenses sociales à la charge de l'employeur 13.623,62 1 6 0 Cotisations sécurité sociale 12.623,62 1 6 0 5 Cotisations de sécurité sociale, personnel à relation spéciale 7.079,58 1 6 0 90 Cotisations de sécurité sociale, autre personnel 5.544,04 1 6 3 Dépenses sociales du personnel 1.000,00 1 6 3 0 Formation et perfectionnement du personnel 1.000,00 2 Consommation de biens courants et services 83.439,87 2 0 Loyers 1.902,24 2 0 2 Loyer bâtiments et autres constructions 12,00 2 0 2 0 Loyer bâtiments et autres constructions 12,00 2 0 5 Loyer de mobilier et effets 164,16 2 0 5 0 Loyer de mobilier et effets 164,16 2 0 6 Loyer d'équipements informatiques 1.726,08 2 0 6 0 Loyer d'équipements informatiques 1.726,08 2 1 Réparation, maintenance et entretien 143,51 2 1 3 Réparation et entretien machines, installations et équipements 143,51 2 1 3 0 Réparation et entretien machines, installations et équipements 143,51 2 2 Matériel, fournitures et autres 75.394,12 2 2 0 Matériel de bureau 2.500,00 2 2 0 0 Matériel de bureau ordinaire 200,00 2 2 0 1 Impression de documents 1.500,00 2 2 0 10 Petit mobilier et ustensiles 300,00 2 2 0 30 Livres et autres publications 200,00 2 2 0 40 Matériel informatique 300,00 2 2 1 Fournitures 277,18 2 2 1 0 énergie électrique 239,24 2 2 1 10 Eau 4,46 2 2 1 30 combustible de chauffage 33,48 2 2 2 Communications 1.266,10 2 2 2 0 Services téléphoniques 1.166,10 2 2 2 10 Services postaux et télégraphiques 100,00 2 2 3 Transport 100,00 2 2 3 10 Coursiers 100,00 2 2 4 Primes d'assurance 131,08 2 2 4 0 Primes d'assurance respons.

Civile 131,08 2 2 6 Autres services 16.226,95 2 2 6 10 Frais protocolaires et de représentation 4.226,95 2 2 6 21 Traductions et corrections 4.000,00 2 2 6 81 Promotion éducative 8.000,00 2 2 7 Travaux réalisés par d'autres entreprises 54.892,81 2 2 7 0 Travail réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement 920,53 2 2 7 10 Travaux réalisés par des entreprises de sécurité 47,96 2 2 7 60 Travaux réalisés par des entreprises.

Études et travaux techniques 53.924,32 2 3 Indemnité pour services 6.000,00 2 3 0 Remboursement d'indemnités journalières 2.000,00 2 3 0 15 Remboursement d'indemnités journalières au personnel à relation spéciale 1.000,00 2 3 0 20 Remboursement d'indemnités journalières Agent de l'administration à caractère temporaire 1.000,00 2 3 1 Déplacements 4.000,00 2 3 1 0 Déplacements et voyages du personnel 4.000,00 3 Dépenses financières 600,00 3 4 De dépôts, finances et autres 600,00 3 4 9 Autres dépenses financières 600,00 3 4 9 0 Autres dépenses financières 600,00 6 Investissements réels 3.150,00 6 0 Investissements nouveaux 1.650,00 6 0 5 Mobilier et ustensiles 650,00 6 0 5 0 Mobilier 300,00 6 0 5 10 Équipement de bureau 350,00 6 0 6 Équipement pour le traitement de l'information 1.000,00 6 0 6 10 Équipements pour le traitement de l'information 1.000,00 6 4 Immobilisations Incorporelles 1.500,00 6 4 0 Immobilisations incorporelles 1.500,00 6 4 0 50 Applications Informatiques 1.500,00 TOTAL PROJET 158.193,62 Budget des recettes (euros) 4 Transferts courants 155.043,62 4 0 du Conseil général 155.043,62 4 0 0 du Conseil général 153.043,62 4 0 0 0 du Conseil général 153.043,62 4 0 1 Autres organismes 2.000,00 4 0 1 0 Projet INQAAHE 2.000,00 7 Transferts en capital 3.150,00 7 0 du Conseil général 3.150,00 7 0 0 du Conseil général 3.150,00 7 0 0 0 du Conseil général 3.150,00 TOTAL PROJET 158.193,62 Art. 14 Contrats.pdf Art. 14 Fonds passation des marchés.pdf Art. 15 Contrats Fonds passation des marchés.pdf Art. 15 Fonds passation des marchés.pdf Classification administrative.pdf