Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur de la présente Loi, les dispositions suivantes sont abrogées :
1. La lettre c de l'article 2 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000.
2. La lettre b de l'article 4 de Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000.
3. L'article 13 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000.
4. Toute disposition légale antérieure de rang égal ou inférieur qui contredit les dispositions établies par la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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