Article 19. Caractère générique et conflits avec des noms de variétés végétales et de races animales, avec des homonymes et des marques

Article 19. Caractère générique et conflits avec des noms de variétés végétales et de races animales, avec des homonymes et des marques

1. Les termes génériques ne peuvent pas être enregistrés comme appellations d'origine protégées ni comme indications géographiques protégées.

2. Ne peut pas non plus être enregistré comme appellation d'origine ni comme indication géographique un nom qui entre en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qui est susceptible d'induire les consommateurs en erreur quant à la véritable origine du produit.

3. Tout nom proposé à l'enregistrement qui est totalement ou partiellement homonyme d'un autre nom déjà inscrit au Registre des appellations d'origine et des indications géographiques protégées ne peut pas être enregistré, sauf si, dans la pratique, les conditions d'usage traditionnel et local ainsi que la présentation de l'homonyme enregistré en second lieu et de celui qui figure déjà au Registre peuvent être suffisamment distinguées, compte tenu de la nécessité de garantir un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

4. Ne peut pas être enregistrée une dénomination homonyme qui induit les consommateurs à croire à tort que les produits sont originaires d'un autre territoire, même si elle peut être exacte en ce qui concerne le territoire, la région ou la localité dont les produits en question sont réellement originaires.

5. Les noms proposés à l'enregistrement comme appellation d'origine ou indication géographique ne peuvent pas être enregistrés lorsque, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque et de la durée pendant laquelle cette marque a été utilisée, cet enregistrement est susceptible d'induire les consommateurs en erreur quant à la véritable identité du produit.