Article 18. Appellations d'origine protégées et indications géographiques protégées

Article 18. Appellations d'origine protégées et indications géographiques protégées

1. On entend par appellation d'origine protégée le nom qui identifie un produit qui :

a) Est originaire d'un lieu, d'une région ou d'une zone géographique déterminés.

b) Dispose de qualités ou de traits distinctifs qui sont dus exclusivement ou essentiellement à un milieu géographique particulier et qui, en même temps, se caractérise par des facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents.

c) Est produit, transformé et élaboré dans le lieu ou la zone géographique qui donne son nom à l'appellation.

2. On entend par indication géographique protégée le nom qui identifie un produit qui :

a) Est originaire d'un lieu, d'une région ou d'une zone géographique déterminés.

b) Possède une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique pouvant être attribuée essentiellement à son origine géographique.

c) Est produit, transformé ou élaboré dans le lieu ou la zone géographique définis.

3. L'autorité compétente ou le groupement de producteurs concerné peuvent adresser à la Commission européenne la demande d'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée. La procédure doit être développée par voie réglementaire.