Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Principes applicables à la transformation des aliments biologiques pour animaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Principes applicables à la transformation des aliments biologiques pour animaux
Outre les principes généraux énoncés à l'article 9, la production d'aliments biologiques transformés pour animaux repose sur les principes spécifiques suivants :
1. La production d'aliments biologiques pour animaux à partir de matières premières biologiques destinées à l'alimentation animale, sauf lorsque des matières premières destinées à l'alimentation animale dans leur variante biologique ne sont pas disponibles sur le marché.
2. La limitation au minimum des additifs destinés à l'alimentation animale, ainsi que des auxiliaires technologiques, fixés par voie réglementaire, ceux-ci n'étant autorisés qu'en cas de nécessité technologique ou zootechnique essentielle ou pour des raisons nutritionnelles particulières.
3. L'exclusion des substances et des méthodes de transformation susceptibles d'induire en erreur sur la véritable nature du produit.
4. La transformation soigneuse des aliments pour animaux, de préférence au moyen de méthodes biologiques, mécaniques et physiques.
Art. 12 de la Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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