Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Principes spécifiques applicables à la transformation des denrées alimentaires biologiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Principes spécifiques applicables à la transformation des denrées alimentaires biologiques
Outre les principes généraux énoncés à l'article 9, la production de denrées alimentaires biologiques transformées repose sur les principes spécifiques suivants :
1. La production de denrées alimentaires biologiques à partir d'ingrédients agricoles biologiques, sauf lorsque des ingrédients dans leur variante biologique ne sont pas disponibles sur le marché.
2. La limitation au minimum des additifs alimentaires, des ingrédients non biologiques fixés par voie réglementaire et ayant des fonctions essentiellement techniques et sensorielles, ainsi que des oligo-éléments et des auxiliaires technologiques, de manière qu'ils soient utilisés le moins possible et uniquement en cas de nécessité technologique essentielle ou à des fins nutritionnelles particulières.
3. L'exclusion des substances et des méthodes de transformation susceptibles d'induire en erreur sur la véritable nature du produit.
Art. 11 de la Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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