Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions que s’oposen a la present Llei.

En vigueur depuis le 23/12/2016 · texte original · Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2016/dd-1?data=2016-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.