Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions contraires à la présente Loi.
En vigueur depuis le 23/12/2016
· texte original
· Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier (BOPA 2016-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première de la Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2016/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.