Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final primera
El Govern regula, respecte a la qualitat i a les especificacions tècniques a emprar, per dissenyar i construir les carreteres segons la normativa vigent utilitzant els materials homologats per la Unió Europea.
Disposition finale première de la Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2016.
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