Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 86
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86.
L'article 219 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 219 Types Sont des régimes spéciaux ceux qui correspondent aux personnes suivantes :
a) Les orphelins de père et de mère et les autres personnes dont la tutelle ou la garde est confiée à l'État.
b) Les personnes détenues dans des établissements pénitentiaires.
c) Les personnes en situation de handicap.
d) Les salariés qui perçoivent une rémunération inférieure au salaire minimum et qui sont assurés indirects.
e) Les personnes en préretraite.
f) Les étudiants âgés de 25 à 30 ans.
g) Les personnes inscrites au Service de l'emploi qui ne perçoivent pas la prestation financière pour chômage involontaire.
h) Les assurés volontaires à la branche générale et à la branche retraite.
i) Les assurés volontaires à la branche générale. »
Art. 86 de la Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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