Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
L'article 169 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 169 Catégories de bénéficiaires Les assurés bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont classés en deux groupes : Groupe 1 : assurés qui peuvent continuer à travailler. Groupe 2 : assurés qui se trouvent dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle. »
Art. 57 de la Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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