Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant global de 706.876,89 € est approuvé pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 150 Département de Soutien-152 Entretien des Bâtiments Publics-PROJ-1997-0000000035-Établissements scolaires-60320 Installations électriques, pour un montant de 29.506,70 € 150 Département de Soutien-152 Entretien des Bâtiments Publics-PROJ-1997-0000000035-Établissements scolaires-61200 Conservation et amélioration de bâtiments, pour un montant de 318.312,51 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Domaine de la Planification Éducative et des Établissements Scolaires-PROJ-0027-Planification éducative-60380 Machines et équipement industriel, pour un montant de 88.000 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Domaine de la Planification Éducative et des Établissements Scolaires-PROJ-0027-Planification éducative-60500 Mobilier, pour un montant de 43.880 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60500 Mobilier, pour un montant de 138.960 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60510 Équipements de bureau, pour un montant de 1.440 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60520 Équipements d'impression et de reproduction, pour un montant de 9.235 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0048-École Andorrane 2ª enseignement de Santa Coloma-60840 Équipement éducatif, pour un montant de 30.900 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0043-École Andorrane d'Ordino-60500 Mobilier, pour un montant de 5.000 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0045-École Andorrane d'Andorra la Vella-60500 Mobilier, pour un montant de 5.000 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-520 École Andorrane-PROJ-0047-École Andorrane d'Escaldes-Engordany-60500 Mobilier, pour un montant de 5.000 € 530 Département de la Formation Professionnelle et du Développement Techn.

Éducatif-534 domaines du Développement Techn.

Éducatif-PROJ-0008-Informatique à l'école-60500 Mobilier, pour un montant de 550 € 530 Département de la Formation Professionnelle et du Développement Techn.

Éducatif-534 Domaines du Développement Techn.

Éducatif-PROJ-0008-Informatique à l'école-60520 Équipements d'impression et de reproduction, pour un montant de 4.754,80 € 530 Département de la Formation Professionnelle et du Développement Techn.

Éducatif-534 Domaines du Développement Techn.

Éducatif-PROJ-0008-Informatique à l'école-60610 Équipements pour processus d'information, pour un montant de 26.337,88 €.

En vigueur depuis le 09/06/2010 · texte original · Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.