Article 9. Modification de l'article 23 de la Loi 35/2018

Article 9. Modification de l'article 23 de la Loi 35/2018

L'alinéa premier est modifié et devient un paragraphe, le 1, et deux paragraphes, le 2 et le 3, sont insérés à l'article 23 de la Loi 35/2018, qui sont rédigés comme suit : « Article 23. Risque de taux d'intérêt découlant d'activités autres que de négociation

1. Les entités doivent appliquer la méthodologie standard ou la méthodologie standard simplifiée pour identifier, évaluer, gérer et atténuer le risque découlant de variations potentielles des taux d'intérêt qui affectent tant la valeur économique des fonds propres que les produits nets d'intérêts provenant des activités autres que de négociation de l'entité.

2. Les entités doivent mettre en œuvre des systèmes pour évaluer et contrôler les risques découlant de variations potentielles des écarts de crédit qui affectent tant la valeur économique des fonds propres que les produits nets d'intérêts provenant des activités autres que de négociation de l'entité.

3. L'AFA peut exiger d'une petite entité non complexe qu'elle utilise la méthodologie standard lorsqu'elle considère que la méthodologie standard simplifiée n'est pas adéquate pour mesurer le risque de taux d'intérêt découlant des activités autres que de négociation de cette entité. »