Article 20. Modification de l'article 46 de la Loi 35/2018

Article 20. Modification de l'article 46 de la Loi 35/2018

Sont modifiées les lettres

b) et

c) et est insérée la lettre c bis) au paragraphe 3 de l'article 46 de la Loi 35/2018, qui sont rédigées comme suit : « Article 46. Conditions requises en matière de capitaux propres […]

3. Le montant total de l'exposition au risque doit être calculé comme la somme des lettres

a) à

f) du présent paragraphe, compte tenu des dispositions établies au paragraphe 4 : […]

b) les conditions requises en matière de capitaux propres correspondant à l'activité du portefeuille de négociation d'une entité, en ce qui concerne ce qui suit :

i) le risque de marché, déterminé conformément à la section cinquième du chapitre troisième du titre III de la présente Loi et au règlement d'application. ii) les grands risques qui dépassent les limites spécifiées au paragraphe 6 de l'article 78, dans la mesure où une entité est autorisée à dépasser ces limites, tel que déterminé au chapitre quatrième et dans le règlement d'application.

c) les conditions requises en matière de capitaux propres pour risque de marché, calculées conformément à la section cinquième du chapitre troisième du titre III et au règlement d'application, correspondant à toutes les activités exposées au risque de change ou au risque sur matières premières. c bis) les conditions requises en matière de capitaux propres pour risque de règlement-livraison, calculées conformément à la section sixième du chapitre troisième du titre III et au règlement d'application. »