Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire.

Avec l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogées la Loi 11/2008, du 12 juin, des fondations et la Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, des fondations ; la disposition finale quatrième de la Loi 14/2017, du 22 juin, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme ; la disposition finale sixième de la Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020 ; la disposition finale troisième de la Loi 37/2021, du 16 décembre, portant modification de la Loi 14/2017, du 22 juin, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, et le Décret législatif du 13 février 2019 portant publication du texte refondu de la Loi 11/2008, du 12 juin, des fondations, ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui en contredisent le contenu.