Article 4. Finalités

Article 4. Finalités

Les fondations doivent poursuivre des fins d'intérêt général, telles que, entre autres, celles de défense des droits de l'homme, l'assistance sociale et l'inclusion sociale, civiques, éducatives, culturelles, scientifiques, sportives, sanitaires, professionnelles, de renforcement institutionnel, de coopération au développement, de promotion du bénévolat, de promotion de l'action sociale, de défense de l'environnement, et d'encouragement de l'économie sociale, de promotion et d'assistance aux personnes en risque d'exclusion sociale, de promotion des valeurs constitutionnelles et de défense des principes démocratiques, d'encouragement de la tolérance, de développement de la société de l'information, ou de recherche scientifique et de développement technologique. Les finalités de la fondation doivent être licites et ses activités doivent bénéficier à des collectivités génériques de personnes. Les collectivités de travailleurs d'une ou de plusieurs entreprises et les membres de leur famille sont considérés comme telles.