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← Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes

Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Les critères qui encadrent l’organisation et le fonctionnement du Corps des douanes doivent :

1. Favoriser la formation et la collaboration des secteurs économiques et institutionnels dans la compréhension du cadre normatif, et développer les relations avec les milieux commerciaux.

2. Contribuer à la croissance durable des ressources économiques de la Principauté d’Andorre en agissant avec fermeté dans l’application du cadre normatif.

3. Soutenir la mission fondamentale du Corps des douanes afin de maintenir l’honorabilité, la moralité et l’esprit du Corps conformément à un code de conduite.

4. Maintenir l’image interne et externe du Corps des douanes en s’orientant vers la qualité du service de tous les secteurs et acteurs concernés et en professionnalisant la gestion par l’élaboration d’audits et de statistiques, l’information et la transparence.

5. Permettre de structurer stratégiquement les fonctions, en favorisant la rotation des effectifs et les changements d’affectation.

6. Déterminer les aspects essentiels du recrutement et de la sélection des candidats les plus aptes à occuper des postes de travail au sein du Corps des douanes.

7. Promouvoir et favoriser le développement de la carrière professionnelle au sein du Corps des douanes et du reste de l’Administration générale.

8. Renforcer la formation continue du personnel du Corps des douanes, en fonction de l’identification des besoins et du développement de l’action responsable et professionnalisée de l’encadrement.

9. Permettre l’application de systèmes de rémunération équitable, compétitive, suffisante et tenant compte des éléments liés à la répartition et à l’organisation du travail.

En vigueur depuis le 31/12/2020 · texte original · Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2020/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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