Article 61. Recommandations d'investissement et statistiques

Article 61. Recommandations d'investissement et statistiques

1. Les personnes qui produisent ou diffusent en Principauté d'Andorre des recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, dans l'exercice de leur travail, conformément à la législation en vigueur, de leur profession ou de leurs fonctions, doivent veiller, avec un soin raisonnable, à ce que les informations destinées aux canaux de distribution ou au public soient présentées de manière objective et mentionnent leurs intérêts ou les conflits d'intérêts existants concernant les instruments financiers auxquels se rapportent lesdites informations.

2. Les organismes publics qui fournissent des statistiques ou des prévisions susceptibles d'avoir des effets significatifs sur les marchés financiers doivent diffuser ces statistiques ou prévisions de manière objective et transparente.

3. Le Gouvernement, sur proposition du ministère des Finances, peut préciser les normes techniques relatives à ce qui suit :

a) Les catégories de personnes qui élaborent ou diffusent des recommandations d'investissement ou des informations d'un autre type recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement.

b) Les conditions requises nécessaires à une présentation objective des recommandations d'investissement ou des informations d'un autre type recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement.

c) Les conditions requises nécessaires pour révéler de manière adéquate et complète les intérêts particuliers ou les indications de conflits d'intérêts.