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← Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran

Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire première.

1. Les diplômes officiels d'enseignement supérieur de premier cycle délivrés conformément aux niveaux établis avant l'entrée en vigueur de la Loi 12/2008, du 12 juin, d'organisation de l'enseignement supérieur continuent d'être considérés comme des diplômes universitaires de premier cycle aux fins des dispositions des articles 16, 27, 56 et 60 de la présente Loi jusqu'au 31 décembre 2019.

2. Les diplômes officiels d'enseignement supérieur de deuxième cycle délivrés conformément aux niveaux établis avant l'entrée en vigueur de la Loi 12/2008, du 12 juin, d'organisation de l'enseignement supérieur continuent d'être considérés comme des diplômes universitaires de deuxième cycle aux fins des dispositions des articles 33, 40, 56, 60 de la présente Loi jusqu'au 31 décembre 2019.

3. Les personnes qui, à l'entrée en vigueur de la présente Loi, justifient d'une expérience professionnelle minimale de 4 années scolaires complètes au poste de travail dans le système éducatif andorran pourront être recrutées sous le régime d'agent temporaire par le Gouvernement d'Andorre ou se présenter aux avis de recrutement correspondant au type de poste occupé, indépendamment des conditions requises établies aux articles 16, 27, 33, 40, 56, 60 de la présente Loi.

En vigueur depuis le 23/08/2018 · texte original · Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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