Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 64. Droit à l'éducation numérique et utilisation des TIC
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64. Droit à l'éducation numérique et utilisation des TIC
1. Le système éducatif andorran doit garantir la pleine insertion des élèves dans la société numérique et l'apprentissage d'une utilisation des moyens numériques qui soit sûre et respectueuse de la dignité humaine, des valeurs constitutionnelles, des droits fondamentaux et, en particulier, du respect et de la garantie de l'intimité personnelle et familiale et de la protection des données personnelles. Les actions menées dans ce domaine doivent avoir un caractère inclusif, en particulier en ce qui concerne les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. L'administration de l'éducation doit inclure dans la conception des programmes la compétence numérique visée au paragraphe précédent, ainsi que les éléments liés aux situations de risque découlant de l'utilisation inappropriée des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication), en accordant une attention particulière aux situations de violence en ligne.
2. Le corps enseignant doit recevoir les compétences numériques et la formation nécessaires à l'enseignement et à la transmission des valeurs et des droits visés au paragraphe précédent.
Art. 64 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-64
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.