Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire deuxième. Procédures de sélection en cours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième. Procédures de sélection en cours
En ce qui concerne le diplôme exigé des candidats, les procédures de sélection engagées avant l'entrée en vigueur de la présente Loi continuent d'être instruites et tranchées conformément aux normes en vigueur à ce moment-là. La procédure de sélection est réputée commencer par la phase de promotion interne et se terminer par celle de procédure de sélection d'entrée.
Disposition transitoire deuxième de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.