Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
Lorsqu'un élève a besoin de plus de temps pour développer les compétences ou consolider les apprentissages établis pour l'obtention du diplôme professionnel initial, il peut être prévu qu'il effectue le cycle de formation en trois ans. Lorsqu'un élève a besoin de plus de temps pour développer les compétences ou consolider les apprentissages établis pour l'obtention du titre de baccalauréat professionnel, il peut être prévu qu'il effectue le cycle de formation en trois ans. Les élèves présentant un handicap ont la possibilité de prolonger la durée maximale de séjour dans la formation professionnelle initiale et dans le baccalauréat professionnel conformément au principe d'aménagement raisonnable.
Art. 49 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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