Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Les élèves qui réussissent les deux premières années et démontrent le degré de développement des compétences attendu reçoivent le diplôme d'enseignement professionnel délivré par le ministère chargé de l'éducation.
En vigueur depuis le 23/08/2018
· texte original
· Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 48 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-48
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.