Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 34.

L'enseignement post-obligatoire comprend les niveaux d'enseignement de formation professionnelle initiale, baccalauréat général, baccalauréat professionnel, enseignement supérieur et formation tout au long de la vie.

En vigueur depuis le 05/08/2021 · nouvelle rédaction · Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système… (BOPA 2021-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 34 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-34

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