Article 20

Article 20.

Retrait et remboursement des pièces en euros impropres à la circulation

1. L'INAF ou l'organisme délégué par l'INAF retire de la circulation, rembourse ou remplace les pièces impropres à la circulation.

2. Les pièces en euros devenues impropres en raison de leur longue circulation ou par accident, ou qui ont été rejetées au cours du processus d'authentification pour tout autre motif, sont remboursées ou remplacées. L'INAF ou l'organisme délégué par l'INAF peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées, soit délibérément, soit par un processus dont on pourrait raisonnablement attendre qu'il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, telles que celles qui sont jetées dans les fontaines.

3. Les pièces en euros impropres à la circulation sont détruites par déformation physique et permanente afin qu'elles ne puissent pas être réintroduites dans la circulation ou être présentées en vue de leur remboursement.

4. Avant de détruire des pièces destinées à la circulation qui ne sont pas des pièces en euros impropres à la circulation, l'INAF consulte les États membres qui ont l'euro pour monnaie, par l'intermédiaire du sous-comité correspondant du Comité économique et financier, et en informe les directeurs des ateliers monétaires des États membres qui ont l'euro pour monnaie.