Article 17

Article 17.

Pièces de collection

1. Les pièces de collection émises par Andorre ont cours légal en Andorre. Le nom d'Andorre doit être clairement et facilement visible sur la pièce.

2. Les pièces de collection ne peuvent être commercialisées qu'à leur valeur faciale ou à un prix supérieur à celle-ci.

3. Les émissions de pièces de collection sont comptabilisées de manière globale dans le volume d'émission de pièces que doit approuver la BCE.

4. L'INAF adopte toutes les mesures techniques appropriées pour dissuader l'utilisation des pièces de collection comme moyen de paiement.

5. Afin de pouvoir être facilement distinguées des pièces destinées à la circulation, les pièces de collection doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) leur valeur normale doit être différente de celle des pièces destinées à la circulation ;

b) elles ne peuvent pas utiliser d'images similaires à celles de la face commune des pièces destinées à la circulation ni à celles de l'une quelconque des faces nationales des pièces destinées à la circulation, à moins que, dans ce dernier cas, leur aspect général permette encore de les distinguer facilement ;

c) leur couleur, leur diamètre et leur poids doivent différer sensiblement de ceux des pièces destinées à la circulation, au moins pour deux de ces trois caractéristiques ; la différence est considérée comme sensible si les valeurs, tolérances comprises, se situent en dehors des marges de tolérance fixées pour les pièces destinées à la circulation ; et

d) elles ne présentent pas une tranche profilée à cannelures fines dite « fleur espagnole ».