Article 16

Article 16.

Pièces commémoratives

1. Les pièces commémoratives présentent un dessin national différent de celui qui figure sur les pièces normales et ne peuvent commémorer que des événements nationaux ou européens de grande importance.

2. Les pièces commémoratives ne peuvent avoir qu'une valeur faciale de deux euros.

3. Andorre peut émettre chaque année jusqu'à deux pièces commémoratives.

4. L'inscription gravée sur la tranche des pièces commémoratives destinées à la circulation doit être identique à celle qui figure sur les pièces normales destinées à la circulation.

5. Le nombre total de pièces commémoratives mises en circulation lors de chaque émission ne peut dépasser le plus élevé des deux plafonds suivants :

a) 0,1% du nombre total de pièces de deux euros mises en circulation par l'ensemble des États membres ayant l'euro pour monnaie jusqu'au début de l'année précédant l'année d'émission de la pièce commémorative ; ce plafond peut être porté à 2,0% du nombre total de pièces de deux euros de l'ensemble des États membres ayant l'euro pour monnaie lorsqu'est commémoré un événement hautement symbolique et de portée mondiale ; dans ce cas, l'État membre émetteur s'abstient de procéder, au cours des quatre années suivantes, à de nouvelles émissions de pièces commémoratives destinées à la circulation en se prévalant du plafond relevé et motive l'application de ce plafond plus élevé ; ou

b) 5,0% du nombre total de pièces de deux euros mises en circulation par l'État membre jusqu'au début de l'année précédant celle de l'émission de la pièce commémorative.