Article 15

Article 15.

Utilisation du dessin de la face commune des pièces en euros

1. Le ministère chargé de l'Économie assure le respect du régime de reproduction du dessin tel qu'il est établi ci-après. La reproduction de tout ou partie du dessin de la face commune des pièces en euros est autorisée, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir des formalités spécifiques, dans les cas suivants : - dans des photographies, dessins, peintures, films, images et, de manière générale, toute reproduction en plan (sans relief), pour autant qu'elles en donnent une représentation fidèle et que leur utilisation ne porte pas atteinte à l'image de l'euro ni ne la dévalorise ; - dans des reproductions en relief, sur des objets qui ne sont pas des pièces, des médailles ni des jetons ou tout autre objet susceptible d'être confondu avec une pièce ; - dans des reproductions sur des jetons fabriqués en matériaux souples ou en plastique, pour autant que leur taille soit au moins 50% plus grande ou plus petite que celle des pièces réelles.

2. La reproduction sur des médailles et jetons en métal ou tout autre objet métallique susceptible d'être confondu avec une pièce n'est pas autorisée.

3. Toute autre reproduction de tout ou partie du dessin de la face commune des pièces en euros requiert l'autorisation expresse du ministère chargé de l'Économie, en tant qu'autorité compétente responsable de cette matière.

4. Le ministère chargé de l'Économie doit notifier aux membres de la « Commission Euro » toutes les autorisations accordées concernant tout ou partie du dessin de la face commune des pièces en euros.

5. Le ministère chargé de l'Économie doit informer la « Commission Euro » et la Commission européenne de toute mesure prise pour assurer le respect du régime de reproduction du dessin.