Loi 17/2012, du 8 octobre, portant modification de la quatrième disposition transitoire de la Loi 17/2008 de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional final

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · texte original · Loi 17/2012, du 8 octobre, portant modification de la quatrième disposition transitoire de la Loi 17/2008 de la… (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 17/2012, du 8 octobre, portant modification de la quatrième disposition transitoire de la Loi 17/2008 de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2012/da-1?data=2012-11-01

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