Loi 17/2012, du 8 octobre, portant modification de la quatrième disposition transitoire de la Loi 17/2008 de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle finale.

La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · texte original · Loi 17/2012, du 8 octobre, portant modification de la quatrième disposition transitoire de la Loi 17/2008 de la… (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 17/2012, du 8 octobre, portant modification de la quatrième disposition transitoire de la Loi 17/2008 de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2012/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.