MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle sixième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional sisena

En el moment d’entrada en vigor d’aquesta Llei es manté el valor del preu de venda del punt de jubilació a tots els efectes.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 03/05/2018

Disposició addicional sisena

( Llei 17/2008 ) En el moment d’entrada en vigor d’aquesta Llei es manté el valor del preu de venda del punt de jubilació a tots els efectes.

Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Disposition additionnelle sixième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 15/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-6?data=2016-09-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration