Disposition additionnelle quatorzième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle quatorzième abrogé depuis le 01/07/2013 (Loi 9/2013, du 23 mai, de modification des lois 25/2011, du 29 décembre, et 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale).

En vigueur depuis le 01/07/2013 jusqu'au 24/09/2015 · suppression · Loi 9/2013, du 23 mai, de modification des lois 25/2011, du 29 décembre, et 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité… (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Disposició addicional catorzena

Sense contingut

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Disposition additionnelle quatorzième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-14?data=2014-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.