Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 72. Présentation des candidatures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72. Présentation des candidatures
Les candidatures sont déposées au siège de la Caisse andorrane de sécurité sociale, accompagnées des justificatifs nécessaires, dans le délai non prorogeable de trois semaines à compter de la publication. Les candidatures sont nécessairement binominales, puisqu'elles se composent d'une personne candidate et d'une suppléante.
Art. 72 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-72
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.