Article 203

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 203 abrogé depuis le 01/03/2015 (Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale).

En vigueur depuis le 01/03/2015 jusqu'au 24/09/2015 · suppression · Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2014-08-27) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Article 203

Suprimit per la Llei 18/2014 Sense contingut

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Art. 203 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 23/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-203?data=2015-07-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.