Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 191
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/11/2009: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 191
Import de les pensions d'orfenesa
1. L'import de la pensió d'orfenesa per a cada orfe és l'equivalent al 30% del salari mínim oficial.
2. La defunció del pare i de la mare pot suposar la generació del dret de dues pensions d'orfenesa, si ambdós compleixen els requisits establerts en aquesta Llei. En aquest cas, s'acumulen ambdues pensions.
Art. 191 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2008.
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