Article 16. Composition du système

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 16. Composition du système

1. Le système andorran de sécurité sociale est composé des régimes suivants :

a) Le régime général.

b) Les régimes spéciaux.

2. Les personnes relevant d'un régime de sécurité sociale ne peuvent pas relever, pour la même activité, d'un autre régime de sécurité sociale.

3. La création et la réglementation d'autres régimes spéciaux doivent être réalisées par la loi.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.