Article 159. Extinction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 159. Extinction

1. La prestation en espèces de maternité s'éteint à l'épuisement des délais maximaux de durée des périodes de repos ou par la reprise volontaire du travail par le bénéficiaire de la prestation. De même, elle s'éteint également par le décès du bénéficiaire, sans préjudice de la réglementation de l'article 155.

2. La prestation en espèces de maternité peut être refusée, suspendue ou annulée lorsque le bénéficiaire a agi de manière frauduleuse pour obtenir ou conserver cette prestation, ainsi que s'il travaille en tant que salarié ou pour compte propre pendant les périodes de repos correspondantes.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 6/2026 («Referències als períodes de descans Les referències contingudes en qualsevol norma legal o reglamentària als períodes de descans s’han d’entendre fetes, a parti…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Dues referències a «períodes de descans» substituïdes per «períodes de suspensió», d'acord amb la clàusula general de la Llei 6/2026.

Comment le citer

Art. 159 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-159

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.