Article 129. Fonctions de la Commission nationale des maladies professionnelles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 129. Fonctions de la Commission nationale des maladies professionnelles

1. Les fonctions de la Commission nationale des maladies professionnelles sont les suivantes :

a) Proposer l'élaboration de la liste des maladies professionnelles, en précisant les activités, les circonstances, les éléments et les substances qui exposent au risque.

b) Proposer les mises à jour périodiques de cette liste.

c) Élaborer des avis et des rapports, et réaliser également toutes les autres actions relatives aux maladies professionnelles que lui confie le Gouvernement.

2. La liste des maladies professionnelles, ainsi que ses mises à jour, est établie par règlement, sur proposition préalable de la Commission nationale des maladies professionnelles.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 129 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-129

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.