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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 126

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 126

Comissió Nacional de les Malalties Professionals Es crea la Comissió Nacional de les Malalties Professionals, la qual té naturalesa d'òrgan nacional de caràcter tècnic i públic.

En vigueur depuis le 27/10/2008 jusqu'au 24/09/2015 · texte original · Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Article 126

. Comissió Nacional de les Malalties Professionals Es crea la Comissió Nacional de les Malalties Professionals, la qual té naturalesa d’òrgan nacional de caràcter tècnic i públic.

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Art. 126 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-126?data=2012-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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