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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11

. Camp d’aplicació El sistema andorrà de seguretat social cobreix les persones assegurades directes i les persones assegurades indirectes en les condicions regulades en aquesta Llei i en els reglaments que la desenvolupen.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 03/05/2018

Article 11. Camp d’aplicació

El sistema andorrà de seguretat social cobreix les persones assegurades directes i les persones assegurades indirectes en les condicions regulades en aquesta Llei i en els reglaments que la desenvolupen.

Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Art. 11 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-11?data=2015-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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