Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 112
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/11/2009: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 112
Compatibilitat de pensions Les pensions són compatibles entre si quan coincideixen en una mateixa persona beneficiària, llevat que expressament es disposi el contrari. En cas d'incompatibilitat, el que pugui tenir dret a dues o més pensions ha d'optar per una d'elles.
Art. 112 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2008.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-112?data=2008-10-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.