Article 102

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 102

Classes de cotitzacions Les persones assegurades directes poden escollir entre tres classes de cotització. Inicialment es troben adscrites a la classe A, però poden optar per cotitzar complementàriament a la classe B o a la classe C per tal d'adquirir més punts de jubilació.

En vigueur depuis le 01/11/2009 jusqu'au 01/03/2015 · texte original · Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/03/2015

Source : Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2014-08-27)

Comment le citer

Art. 102 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-102?data=2012-01-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.