Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale troisième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 08/07/2021 jusqu'au 12/01/2023 · texte original · Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum (BOPA 2021-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/01/2023

Source : Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum (BOPA 2023-01-11)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2021/df-3?data=2021-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.