Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première. Desenvolupament reglamentari

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera. Desenvolupament reglamentari

S’han d’aprovar i modificar les normes reglamentàries necessàries per al desenvolupament d’aquesta Llei en el termini màxim d’un any des del dia en què entri en vigor.

En vigueur depuis le 08/07/2021 jusqu'au 12/01/2023 · texte original · Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum (BOPA 2021-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/01/2023

Source : Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum (BOPA 2023-01-11)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2021/df-1?data=2021-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.