Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
Sont abrogés l'article 5 de la Loi 5/2020 , du 18 avril, portant nouvelles mesures exceptionnelles urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire due à la pandémie du SARS-CoV-2, modifié par le paragraphe 1 de la disposition finale première de la Loi 7/2020 , du 25 mai, portant mesures exceptionnelles et urgentes, en matière procédurale et administrative, en raison de la situation d'urgence sanitaire provoquée par la pandémie du SARS-CoV-2, et l'article 6 de la Loi 7/2020 , du 25 mai, portant mesures exceptionnelles et urgentes, en matière procédurale et administrative, en raison de la situation d'urgence sanitaire provoquée par la pandémie du SARS-CoV-2, ainsi que toute autre disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions de la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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