Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Instruments et organismes de soutien à l'internationalisation et à l'innovation de l'entreprise andorrane
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Instruments et organismes de soutien à l'internationalisation et à l'innovation de l'entreprise andorrane
Le Gouvernement peut impulser, par l'intermédiaire des entités publiques, parapubliques et de droit public ou de droit privé, et en coordination avec les organisations d'entreprises du pays, différentes actions afin de :
a) diffuser auprès du tissu entrepreneurial et économique du pays l'importance et la nécessité de l'internationalisation et de l'intégration de l'innovation, et l'y sensibiliser,
b) orienter et soutenir les entreprises qui souhaitent amorcer, consolider ou diversifier leur processus d'internationalisation et d'innovation ; et
c) étudier et mettre en place des mécanismes pour soutenir les actions extérieures des entreprises andorranes.
Art. 18 de la Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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