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← Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat

Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat · bopa.mca.ad

Loi

Article 11. Definició i objectiu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11. Definició i objectiu

El Govern ha d’implementar un punt especialitzat en l’atenció, la informació i la gestió dels tràmits necessaris en la creació, vida i extinció de l’empresa, dirigit als emprenedors, als empresaris i als professionals que els representen.

En vigueur depuis le 23/08/2018 · texte original · Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat (BOPA 2018-08-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat, dans sa rédaction en vigueur au 22/08/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2018/art-11?data=2019-08-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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